Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

c;s S'I'ATVTS ET CovsTVMES perdre Ha femme la donation par luy faite,il dependroit d'icelny defoy liberer, & deceuroit [a fémc au profit de fe~ creaciers.~e celles donations & augments ne peuuenc e!he pnns pour fimples gains, tant parce que ils font prefque toufiours reciproques en cette Prouince,en laquelle regulieremenc les femmes donnent la moitie moins à leurs marys,ores que non necelfairemêt;bien que cette Prouince foie regie par le droit efcrir,qu'encores parce que ils tiennent lieu de recompenfe dtl1b4t.t pud1citi4, & à caufe de ce, Jufl:inian leur changea de nom, & nu lieu ~n'elles efioient ap– pel\ces donnations 4nte nuptw , il voulut quelles fulfentdiél:es, propter 1mpti4s ex/. cum n111/t4 10. c. de don/Jt. 4ntt nupt.o.fin que corne jl dit, in/. vit. eod. nonJimplùes donationes intetliganlflY ,fldpropter ao– tem & propter 1111ptill4 fac74. ~1e l'infinuarion n'efioit introduite 'Jlle pour obuier aux fraudes qui fc font par donnations extraor– dinaires faiéles noramment entre pedonne~ conjoinél:es, quod d1111dejfimis ac domejlicis fr1111dibus facile q11idu1spro mgPt!/ oport1111ilate eo"fi"g' poffit, comme dit l'Empereur in i. dat4 17.C. de donat & que cela nefe peut rapporter aux mariages le{quels font faits publi– quement, & ceux qui contraél:ent auec hommes mariez doiuent prefuppofcr deux chofes. L'vne, qn'iceux ont obligé & hypote– ciue leurs Mens pour la refiirntion des dots de leurs femmes. L'autre> qu'ils ont fait des aduanrages à leurfdiél:es femmes, puis ciu'il y-a fore peu de mariages qui foient f~its en cette Proninëe fans pareilles donnations reciproques, JeJqt1elles au moyen de ce font beaucoup plm frequences & plu~ prinilegiees que les con– traél:s de prefi, lefqnels ont hypoteqne dés le iour qu'ils font fairs pardeuant Notaires. Confideré que lelâictes donnations, comme attachées aux mariages & aux dots,doinenc auoir les prerogaciue$ ciue le droiél: a donné aux dots,foinant la loy vbi adhticC. tk iur. dot. ~11dl. 97. de .tq11altt. do.§. ib. do'ù a efié rireel'amhent. denatioms C. de inr. dot. Que la generaliré des dots n'cxcluoit les cas & exce– ptions de droiét, lefquelles font roufiours fous-entenduës. Ces r-aifons apn t emporté le delfus, ont fairqne ladiéte Coma fuiny & fuit maintenant cette maxime, que les quarre mois pour l'infi- 1rnarion des donnations faiél:es aux femmes par comraél: de ma– ria~e,ne commencent à i;:ourir que du iqur du decés des marys, conformement à ce que la Cour de Parlement de Paris en a jugé les 14. Juillet 1 5 8ï.& 11. Fenrier 1 59 5. comme a remarqué M. Loiiet fit. I. art. J. M. Mornac 11d l. 1• .fl q1111nd. de pecul. ail. anT1al. e!f,& :nmes,& fc r.rcuue determiné par !'Ordonnance de fa Ma- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115