Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

70 M !~ L Â N G 1 ,; reifeaos & folvables pour le teoir à honne!le gain au profit de la femme, k pour l'alfeurance de la dot d'icelle, fans pouvoir le fonds e!l:re espc:dié à la femmcduraot lavicdu mary.furgrolfes peines: & fut ordonoé que ledit Arre: Cl: feroît publié par mus les Sieges de la Province, afio d'y efire gardé & obfervé fuivanc fa forme & ceneur. Icem, fi la femme fe colloquant pour la donation à elle faite en ca~ de predecés, elle doit cependant joüir des fruils de la collocation par elle faite pour ra1foo de lad. dooarion: la Cham. bre des Enquelles jugeamcette difficulté fut pariie, & le partage ayant été jugé à la grand Chambre, il fut dit par Arrell: du fc1z= de Novembre 1610. que la femmenejoüiroitdesfruits de ladite doaacion jufques aprés le decés du muy, en cas qu'elle luy forvéquir. Item, il aellé jugé parplufieurs Arrclls quedefd. collocations faites du vivant du mary, o'cll dil aucun lods du vivant d'1ccluy par la femme colloquée. Il y a un Arrell: fore particulier fur ce fu– jet donne l'an 1614. à la prem1ere Aud1eocc: du colle de Gralfe, auquel Arrell: un Emerigon ell partie. Mais li aprés le.dc: cés du mary la collocation faire par fa femrnC' ne fe trouve excc:ffive, & au moyen de cc ell confirmée par le Cilen· ce des hoirs dudit mary, alors le lods fera dÎi au Seigneur direét.' Q9e li ledit Seigneur a voie affermé fcs droi1s Seigneuriaux à deux divc-rs Fermiers, dc:fqucls l'un cCtc é1é Fermier du temps di: la collocation fai1e du vivan& du mary, & l'autre fc trouv.1t Fer– mier a prés la mort du mary, & du ccmps que ladite colloeation cil: confirmée par le ulence de{d1ts hoirs, q114ritur, auquel defdits deux Fermiers ledit lods fc 1rouvcroi1 dû. Cette difficulté s'é– tant prefen1ée pardcnot le Sic:ge geoeral d'Ai:i., Je: fieur Lieu– tenant adjugea ledit lods à celuy qui cllo1t Fermier du temps d: la confirmation de ladi1e collocation dont 11 y eut appel relevé & exploue pardevan1 la Cour, à la caule d'appel, fut enrolléc h dix - fop:1éme au rollc. d'Aix , qui Cc dcvoit plaider le 1.3. Novembre !610, - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115