Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

Ml'LANGl!S lj & .uu -·imer Procureur pour luy en palfer judicAt°, & aepuis lad. Pmc11 eut ayan' palfé ledit judicat, ledit créancier dema11da lad.' fcnm.e principale avec Î1J1erells, dés le jour dudit judicat·,le Sieur Lieutenant d'Arles le~ luy adjugea. De ce il y ei..t apel pardevant la Cour, qut par Arrc:ll du 16. Fevrier 98. reforma le jugement dudit St cor, & condamna feulc:meot le dcbi.teur au payement def-: dus iotercîls poi> le jour de la demande libellée. Neaomo101 la Cour par Arrefi donné en Audience Je nenvié-' me d'A vr1l 9 2. avott aoparavant jugé qu'un j udicat palfé par Pro~ cureur cootiooé par obl1g.uion, porte interell des le jour de J'in1imation dudit jud1cat. Finalement oo clorra ce Chapitre pu un ArreCl: donné le dix.:' 1Deuviéme de Mars 1611. à! 'Audience ordinaire, par lequel foc declaré que d'un lods rie font dîls aucuns 1nterefls,qrli.4 ta11dï· mium ejl in fraéla, fmélns 11111em fruélmn non p11rit. Des Collocations faites par les femmes fier les biens de lerm m11rys, & ù q11elques çhofes ji-r>gulieres to11thnnt iu/!es. c HA P. IX. L A mi(eredes derniers troubles ayant tar~ les fortunes de p!u,; Ûeurs perfo()DCsai.Jees 1 DOlJS a produit une infinité decolfo– Ci!IOllS faites par ks femmes for les btens de leurs marys décht'.is en pauvreté , pour alfeurer leurs dou & donations fur quelque propriete capable de pt>rter froits , par le moyeo defquels elles culfc:ot dequov (e nourrJC & entretenir avec leursmarys & leurs enf.ios coGformement à la vulgaire d1(polirion du droit. Lefdites collocanons ont engendré plulieurs comrover(es, &' cmr'auires , fi lefdites collocations pouvaient e!lre faites for les bicos meubles du mary , qui font incapables de porter fruits. Sur quay il y eut ArreO: donné par la Grand Chambre le 30. d'OCl:obre 16•4-· entre Marche Merle de Tholon, & les Mer– Jc!fes d'Ollioulcs, par lequel font. faites ddfenfes a tous luges & Lieuceoans de permettre le(dites collocations ellre faites fur les meubles du mary, fi non en défaut d'immeubles, auquel ras ils doivent ordonner lefdits meuble! ell:re vendus au public inqu~r•, & le prix en provenant ell:re mis entre main~ de~ Marchands e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115