Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

6! JvfE'L.ANGIS: Con{ciller Thomallin, en l.i caufe de~ hoirs de (eu Honor~ Aurao, & M. Lieutaud, lors Procureurs & Curateur de J~cques Aufao. ~id, s'il s'agit d'une Jegiome ou fuplcmeot d'icelle, audit cas les 1otcrcfh peuvent exceder le double, & s'é1eodrc par delà à proportion du temps, comme il a cllé jugé le dernier deJ:;io 1615 au rapport de Monlieur le Coofciller de Moriez, entre lefdus Bc:maoqs d'une parr, & Rambert & Augullin Laget du lieu de Moorauroux , d'auire. Qgc faut -11 dire fi on demande les intercll:s à un acheteur qui poffcde &. joüit de la chofc achetée, & doit encore le prix, il f.iut dire ce que laCour en a jugé le 5. de Mars 16 14. entre Jean~ 13apull.c de Romans lieur de Seneron & Loüis de Boulicr5 d'une part , & Melchion de fo1b10 ficur de)aofoo d'amre, fçavoir cil, que oonobflaot cc que d1:Œus, lc:fdit~ tnte1 lh ne dotvcni excc– dc:r le prioc1pa1. Mais lcdtt même jour, la CotJr, les Ch~mbrcs a If emblée , fü èeclaration fur le Reg1l1re, portant que par ledu Arrc lt elle n'a en· tendu faire aucun ptéjud1ccau creaoci r, qui ay~ni fait toute dili· geocc, n'auroit pil efhe payé par la tergiverfatioo, empêchemeot « arufice de foo debueur, à ce qu'il puifi"e demaoder les iotercfis durant le temps qu'ils (e trouveront avoir couru, & y cll:re pourvû par la Cour, fott par l'adjudication de tous les ÎnLerefis, double– ment ou aurremcot, at'.lfi qu'elle avifera. Comme auffi elle n'a entendu prcjudic1er a cequerv -de'l.:int a cfl:é ordonné, gardé & ob(ervé au jugcmeot dei interell:s pour les fommes principalesdtîës parlesCocnmunautez, fou pour les fom– mcs ja payées pour lefdus interefh par le{d1tes Commuoautez à leurs creaocicrs, foit pour ceux qui peuvent échoir à l'avenir. Comme aulli a elle 1efolu que pH led1t Arell: la Cour n'a en– tendu prejudicier à ce q1/autremeot fe trou11eroit avoir ell:é jugé par le pacfé. A tant de ladite declararion. Item, aucuns ioterell:; ne foot dlls eo cas d'c:xpori1ioo de clame for contrats de prcll:, ou fur au1res de femblable genre, qne depuis l'execotion de ladite clame : Aïoli jugé par Arrefi de l'an 9z.. la femlÎne avant les Rameaux , en la caufe de Demoifellc Gauffe1de. Dna?tage un crcancier ayant prell:e cent écus:\ foc debitcur , " 1celu1 fm obligc:r à lui payer ladite fomme da os cemin temps e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115