Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

. . . , M ~ 1 L A r( G ~ s: '67 fohdauemcnt oblige' de volt toute lad11e latte. Ec quant a ladite garantie, la Cour appointa les parties au Confc:il, & c;roÜ·oo que ladite garantie o'a pas encore efié jugée. Finalement on oc veut obmeure que le 15. Fevrier 160S. fut plaidée une caufe en Audience, entre Boyer Fermier des lattes d'Arles, d'une part ; & un Barthelemy Ma1tre Apodcaire de lad, Ville, & u o ceriaio habitant de Miramas , plege dudit Barche– lemy , avec renonciation à la Loy du principal d'autre, où il cfloit quefiioo li ledit plege acclamé dcvoit paver ladite latte, attendu que ledit Barthelemy, prin~lpal debi1eur efioit de la– dite V die d'Arles, dont les habirans ne payent auffi aucuo · droit de latte :' Sur quoy nos Seigneurs trouv.ans de la difficulté, appointerent les parties à· écrire, & ayant icelles écrit, füurn.i & produit, le pcocez fut dillribuc a défunt Mooûcur le Confeil· lc:r de Boiif;;io. · Si !es interejls pewvem exceJer le double, & q1ulq1m •hofr:s no111u/($ toachnnt les intertjh. c H A J.'. VIII. C 'E !1: une mlxime inconcuifemc:nc gardée au Palais, connr: mée par uoe 10fini.ré d'Arrclls de !a Cour, que les inteiefü ne peuveot exceder le priocipal. ÜLl a rnis en corwovc:rfe l! cela doic avoir fieu en muiere d: deoien pupillaires, qui font pnvil:gic:z jufques-là, qu'un 1uteur pré cane .~~s deoteri pupillaHes, {ans faire mention d'aucuns iore– rells , h: d,birc: ur. oeanwoins, ex narnrn rei , cl!: condamnable aux rnterdh de(dm deoieis. dés la demeuie. Ainlî jugé par Ar– rell: de la Cour dl#noé en Aùdience le: 18. Oé!:obrc I 616; en I~ caufe d'un appel lé lhron en la Ville de Marfeille. Toutefois il a dlé jugé par Arrefl: donné au raport de feu M;~ le Coo(cllle1 de Penlfott vivant Doyen .de la Cour le J8. jour de Juin 16 J; . ..:nire G uiHaume & Jean .Bertrand freres, de la Villc– de G ra!Te, d'une part. Et autreJean, Je ha non, & Garfpard Ber– trands de la même Ville, que les in1erell:s des deniers pupillaires ne peuvent exceder le double. Le même eoco1e.jugé depuis peu àe jours à l~ Chambre desE!lt ]uefüs.au rapport de Monfüur l; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115