Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

M t' i A N G i s: 6 5 Plus a ordonné qu'un des Offic11:rs de ladite Dame; affiilera aux alfembléesde la Maifon Commune dudir]onquieres, & routes autres qui fr. :eront pour les aff&iu:s d'iC< lie; & que lefdus Offi– ciers proced: ont c:a tou; lieux publics, & à l'Egl1(e, le> Offirn:rs dudit lieur Abbé & Monallerc: Et à ces fins pourra ladite Darne faire drelfer un banc à ladite Eglife, qui fera premier que celuy des Officiers dudit lieur Abbé & Mooallm:, à droite ligne & un peu feparé, k que le Viguier de ladite Dame portera feu! le b;{cca dejullice audit lieu, k feront les armoirie:. de ladite Dame pofécs & affichées aux lieux publics plus .haut que celles dudu Abbé & Moaallere, qui feront l'une à droite l'autre à gauche, de forte que le bas de l'écuifoo de ladite Dame foit entre les deux armoiries, &: que les buletes en temps de contagion, feront mHquées des armoiries de ladite Dame•. Davantage ordonne que les proeedures,exploits & expcdiLions qui concerneront le mere ou impere de bauteJullice, & q·ue les criées & proclamations feront faues & Ccellées refpec1iverucnr all nom & armoiries de ladite Dame. Et quant à celles qui feront du mixte impere, moyenne & baffe Jurifdiél:ion, elles feront faites & fcellec:s au nom & des armoiries dudit Abbe&. Monallere. A faitinhibi1ions ~ dc:ffenfc:s aufdues panics de fe troubler en la polfeffion & joüi!fance defdits drvits, & aux Officiers dudit Abbé & Monallc:rc: de porter le: b.1ton de Jullice, aux habitans dudit]onquic:res de faire aucunes alfemblécs fans la prcfence dudit Viguier ou autre Officier de ladite Dame , à peine: de dix mille livres & autre arbitraire. La reoeur dudit Arrdl: nous apprend les cas, dont connoitTenc en ce Pays les Officiers des hauts. moyens & bas Jufliciers, & les prerogaihes qu'a le baucJullider furceu.& qui n'ont que la moyen~ ne & balfeJullice. De cert11ines lnl!es di/fcttltez concernant les lattes, decidùspar ArrejJ dç No.lfeivmm des Compus. c HA p. VII. S I du 1emps qu'une clame a ellé expofée en un Siege; il y avoi~ un fc:rmicr des laues audu Siege, ~ qu'en cxenition d~ la~ .( e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115