Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

~o ME' LAN G :2 s. Je moins appel!ez; & confentan,s deux de(dits Sieurs, par I,.ct,;:; ires du Rov l\eoé qui font audit Livre• fol. 9;. Item, lefdit> Sieurs avec leur Conleil, peuvent fof pendre pour uo temps, ou priver à jama-is qu.clq:ie citoyen ou hab1tant que ce fott, de rou; honneurs de la Ville, contrevenant aux chapitres de paix, fianchtfes & libencz de l:1dite Ville, ou injuriant ledit Coofeil, oti lei Officiers d'iceluy, comme appert par Lettres de la Reine Marie, qui font aud.Livrefof. 29. verf. Item, bien que par le palfé on em accoùrnmé d'é1ablir des Pcocureurs du Pays::\ chaque teouë des Ef'cats, neanmoios lc{dits fieurs Con fuis par l'Edtt de reformatio_tl du grand Roy François• faic l'an 1537. font declarez efl:re perpetuels Prccureu1s dudic Pays. Aujourd'huy c:lhnt Il procurarion du pays jointe avec lacbar. ge Coofolaire, lefdtts Srs. Cogfols l'an de lem Confolar, oe vac– Cj\JCat à autres chofes qu'aux fooél:ions de(dites deux charges. L'an d'aprés ils 5'appliquent aux affaires de 1 Hôtel-Dieu; & la troiGéme année Ils travaillent eux mêmes à I'andition des comptes rnrelaires, curaielaires, & autres, fans aucu~e partieu– .lte1e depuiation du Confeif, & les autres années fobfequentes ils font ordinairement accordez pour Ex pers, ou p1is d'Office pa~ MeOieurs les Magill:racs. Mais on a mis en controverfe, li ce qui s'obferve audit Aix ; foïvant le Srututconcernant lesauditioos des comptes cucelaires, fe doit auili ob(erver aux autres Villes de la Province, cela ayant ell:é difptllé pardevant la Cour le G. Decembre 1531. entre François & Gafpard Ricbauds freres de S1!1eroo, joint à e\Jll. Monfieur le Procureur general du Roy, d'une part; Et Jean Gamard dudit S1ll:eroo, d'autre. Il fu t dtt par Arre!l, encr'autrez chofos, que ledit Srarut touchant la reditioo des compte;, des tutellrs, tèroit obfervé par tout le pays. Et pour n'avuir la forme cltid. Statut efté gardtc, la redit ion des comptes dont il s'agi!fo!c fin dec/arée nulle, & les c@omts palfez eofoite forenz call~~:- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115