Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

ME'i:ANGE$. 5- .f.9: Par autreOrdoun311ce du 17. May 1.p1. dudit fol. il e~ ordonné & !l:atué que quiconque aura commis dommage , fiv~ tare , avec bêr :i.il ou fans bêtail naos le terroir d'Aix , fans r:u'il ait (·cé tronvé commetrant· iceluy, fera tenu luy-même le noufier au ma~tre dans treize jours a prés la tare donnée fous dou– ble ban & double tare , lequel ban & tare double feront difl:ri– buez comme dit e!è aux· fu{dits chapitres defdits bans. Notfl, ~e par l'Arrell: du Coofe1I d'Etat, donné l'an lGio: eo tre (es luges & Viguiers de la P rovioce, l:i conooilfaoce des appellation~ des peines municipales appartient aux luges, & ell: interdite aufdits Viguiers. .12.!!,e les Bo11chers d'Ai.'< font fefponfahles des domm11ges donnez au.'< ' propriuaires des particrtliers q11i font dn-ns les balles. f2.!!e !efdits partirn!iers ne pe11vent tenir a11crm bejlait menti dam let&1jdites pro– prietez. fl.!!e le/dits Bouchers font tcnrts de payer au/dits particre– llers ln, dern;ere herbe de !erm pmz, à potJrql!oy. D'où font deri– v~z ces mots de bol/es & de tales , & qrie Jignifie ce mot de ban. CHAp .. III. D 'Autant qu\1u Chapitre precedent il a eCl:é parlé des bol/es, il ne fera hors de propos de remarquer en cet endroit, que les Bouchers de la ville d'Aix font reîpoafobles par leurs conrracs à l'endroit de tous les particuliers a y ans des biens e(dites bolles, di: tous les dommage5 qut s'y donnent par toutes fortes de beces durant leur tenuë , fauf au(dits Bouchers leurs recours contre ·ceux qui effeé}uellement ont donné lefdits dommages. Item, qu'il n'e!l: permis à aucuns particuliers de tenir du bé– tail menu en leurs propres biens, qui font dans l'enclos de{d. bol– les ; & en cas qu'ils en tiennent, il fera loi lible au(dits Bouchc"rs de les prendre & les égorger de leur propre autorité. Davaoeage lefdits Bouchers font tenus & obligez de payer ;\ l'e!l:ime aux proprietaires de.~ prez étans efdites bolles le der· nier regrain defdics prez. foit qu'ils l'ayeot fait manger ou non à leurs moLuoos; car puis qu'en faveur de(dits Bouchecs, !e(dirs proprietaires ne l'ofeot faire dcpaiflre à leur bécail menu, il dl: bien raifoo que lc:fd11s proprietaires en foieat iodemnifez par !efdics Bouchers. H e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115