Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

56 ME'':LA NGE $.' - - - 4 2 . Icem, il cl1 flatué qu'on' établira dou ze Gardes du terroir: cr;cre icy & la S. M1ehe', ldquclles Gardes acroot la moitié des baos qu'ils deoonceroot, & la. quatriéme des tares qu'ils uouvcront & ootifieruot. 43· Et à ce que l'execution <lefdirs bans foit plus prompte; & qu'un chacun foit plus l_ibrcmeot poué à :iccufer le~ bans qu'il aura trouvé , efr lhtué que toute perfoooe digne de foy qui aura trouvé b~ns & ures, qui n'auront pot nt cllé trouvez & noti– fiez var lc(dits Gardes, elle aura pareille portion que le(diteo Gar– des, & l'autre moitié defclit~ bacs appartieodra aux Sindics, & à fix autres deputez par le Coofeil pour l'execution de(dics bans. 44. Les Gardes, leur femme & en fans ne pourront durant le terme apporter aucun bois ni fruits, linon qu'il. monrraffen c évidemment être de leurs po!feffions, fous le ban cy - ddfus étably. 45. Et parce que celuy·là ell caufe de perdre le privilege dont il abufe, 11 ell: ordonné & fiarué que quiconque coocreviendra aux (ufdics chapitres , foit privé de toutes franchife>, libenez &. honneurs compet:ins aux citoyens & habirans d'Aix, o'en– tend;;,nt toutefois que ceuz qui fe rclfemirotH grevez en iceux ne puilfc:nt recour~c au Confeil pour leur ~tre rem.:dié. 4,6. N'entendant encore que foo~ pretexce defdires peines & baos, foit deroge aux peines tmpoiécs pH le droit commun, ou Edits des Princes en ce prcf<'nt Comté, ni aux Privtleges, L1beitez & Cothurnes de iadite Ville. 47. PH Ordonnance du Confeil de ladite Communaute d'Aix, du 17. Juin 1390. dudit Livre fol. 44. il efl: fl:atué que fi aucun .dl: trouvé commettant tare ou dommage aux arbres, vignes & a1..1trcs chofes du terroir d'Aix, il foit tenu payer tous les autres dommages, flve tares faues en cas femblables dans le même ter~ roir, ou trouver cel1iy qui les a faites. 4R. Par autrcOrdoonrnce du lendemain dudit fol. il e(l: ordon– né&. fiarné gue le; belles bouv1oes &. tout bdlai\ menu ne puilfe t'ntrer aux ch_aume;, fi':;e relloüLles , randi) que les gerbes &:: ~erberons y lcronc 1 & jufqu'à quatre jours a prés qu'ils (ecoot é)icz, à ce que les pauvres gens y puiffeo1 glaner folls le ban de cinq fols pour chacun & chaque fois, excepté toutefois les ju– Tens puur fouler les.bic-Os, lcfquelles, les gerbes&; gerberoo5. 01ez, peuvent dep.ii! lre daos lc:fdits <)U,ure jou s. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115