Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

• .J\1E 1 LA:i-tG!(5'. _ ·55 mainre, ~ peine de cinq fols pour chacun, ~"chaque f'ois. 29. Durant le temps des foins on ne lr1 pouru recueillir ni les ra fl:elcr allX prez &. deffeodudes d'autru Y fa DS licence, à pr.Ïne de cin fols, &. privation dudit foin pour chacun, & chaque fois. 30. Tome perfonne fufpeéle apportant fruicsou bois autre que èe bofque, fera cenu indiquer à tous requ•raos où il les a pris, & s'il ne le moofire il fera ceofé ies avoir pris en la po!feffion d'au– rruy ; & payera le ban d'1ceux, fuivaot la fo:rne des precedens chapitres. 3 t. Aucun f:iuc!1c;ur de foin,jive Seitre, ne pourra porter foin ni. herbe à fa mai (on, à peine de cinq Cols pour chacun, & chaque fois. 3 z. Er ne pourra aucun abandonner ou permettre cela Cous m&me peine. 33. Les charrieurs de foin ne pourront faire aucunes ballieres du foin d'au cru y, ou s'ils les foot , les la1iferont au maifire, à peine de cinq fols. 34. Et ne pourra perfonoe permettre &. abandonner cela fous même peine. 3). Item, gue tous les bans fufdits feront doubles de nuit. 36. ~i aura commis at1cnn ban avec befiail menu, ou fans iceluy, il fera renu paver au maillre de la propriete, ou à ccluy CJUI y aura in1erefi, cout aurane pour le domrmge ,jive tare, que kdH ban montera, fi non que la 1are fut plus grande. 37. Toute perfoi:ine digne de foy pourra demander & accufor le ban, tant de fon bien que de celuy d'autruy, & feu cr& à fo11t ferment, & an ra la moitie du ban qu'il accufera. 3~L Nul ne pourra tenir rai!ins, amendes, ni autres frnirs, ni &lu .fien oi d'autruy, aux aires oi ailleurs hors la ville, à heur~ fofpcc1e 1 fous le ban declare es prcccdens chapitres. 39. On ne pourra coDper ni (cier les herbes dans les bleds d'all.:' ~ruy fans licence du rnaifire, à pe1oe de cem fols pour ducuo, & chaque for~, drfiribuable comme audit premier cbapure. 40. Moins couper & fcier les herbes des deffcndudes, prez &: rives nurquees par aurrny, fans licence du rnaillre, fous la perne– de cinq fols pour chacun, & chaque fois. 41 ~1e le fieu·r Archevêque d'Aix fera requis de confirmer le (du < h pi1 res, pour avult lien coo11 e le; Prêrres, & que: de cous baa; commr1 par ictux 1 il en aura 111 mo11ié 1 &; l'autre n;oui: le drnonc1ateu.r~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115