Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

5 4 ME'i"AN'Gtï:' _ . __ me licence , ~ peiac de CCDt fols pour chacune , apltcabJes CotnJ me die efl: au premier chapitre, fi elle. ell: fans f:uic, li avec fr oit de ceot iols, & outre ce, payer le ban pour le f•uit y efhnt com– me dit efl: 19. Moins couper ou rompre aucune fouchc fans licence du matllre, à peine de cinq fols pour chacune, 20. Ec afin que pour crainte de la peine on s'abfüenne de bail– Ica dommaete auxarbresd'autruy, quiconque (era mrnvé faifaot bois, ou co~paoc les arbres ou vignes d'autruy , fans llceoce du maiflre, il (era cenu payertous les dommages ,ftve cares, qui fe trouveront donnez és arbres & vignes proche de deux traies d'ar– balelle du lieu où il aura eO:e trouvé , oc fe trouvant qui les a faues. 21. Durant les moitfons on ne pourra glanoer aux po!Tcffions d'autrui , tandis que les gerbes & gerbieres feront en icelles, à peine de cioq fols pour chacun, & chaqu fois. 22. Et quiconque permemoit ce quG delfos, il eocoura mè- me brn. · 23. Ancun ne pourra amalfer les gerbes dans le lico, ou dans l'Jucruy à heures fu{peél:es, fçavotr chargeant devant le Soleil le– vant , ni déchargeant aprés Je fon du dernier Ave M1tria, foie avec bête, ou fans bête·, à pe1oc de cioq fols pom chacun, &. chaque fois, & pour chacune bête, & ce pour 6rer cout Cujet de derobcr , outre qu'il fera puay , foivant le dioit , ùl dl:· trouvé dcrobant. 24. Durant les vendaoges, aucun locataire ne pourra appor– ter ni du lien , ni de l'aucruy, aucuns radin~, amendes, no1:c, n1 aurres fruic1, s'il.1 ne les porte au ma1lhe, à p::ine de lix.den1ers pour chacun defd1ss fruits. 25. Sans que perfoooe puilfe permettre ce que deifus, fous même peine. · 26. Item, que de coutei auc res chofos a Ll prefoot Reglement uon exprimées, ddquelles on a accoûtume de payer ban, à l'avenir le brn fo payera au double, p<>urveu q u'tl n'e r.cede ci aq Io!s. 27. Nul ne pourra en aucun temps de l'année fioi{fer àucuo ar– bre ~·amruy portant fr.utt, avec verges, b.î.toos. pierres ou au– m:; 1o!l:rumens, fans liceocedu maifl:re, à peine de cinq fols pour chacun &: chaque fois. iS. Ny recaa11ar eucore les arbres d'autruy Caos licence du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115