Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

- 5 -; ME 1 L.A.Ncî2s: _ _ nuv qu'ao appel!e efc~pad11-rc, il oc fcr2. payé aucu? ban, 1 mais fenlemenc le clommacre, jive rare, fi aucune en a efl:e donne~. Tou ce fois ledit ti~ts de la Cour R.oya!e a efié remis à ladite ville d' At K, par Lewes Parentes du Roy René, du premier luin 1456. aod1t Livre touge fol. 134. :i.. Jt.:m, que dorant le temps de guerre, l'article.defdites bol les n'~ura pntlll de lieu. Item, s'il (e trouve du dommage donné aux poi:feffions liruées dans ldd11es baltes pat belbil, fans qu'on fçache qui l'a donné: otJ P"u 1rl demander le dornm:ige, jive tare, con ne le be fia il trou– vé plu1 pioche defdires poffeffions' a moins qu'il fot 1ro11vé hors dddire> bol les, & fera le prop tiet~irc dudit befla il trouvé tenu p1yer led dommage,U en apres pour(uivreceluy qu'il l'aura fair, fi bon luy femble. 4. Si dans le terroir de ladite ville ·& hon defdire1 bo!le~, au– cun befbil menu efl: rrouve és vignes' bleds, prez & deffen. dudes d'amruy , le. gardien fera tenu de payer cinq fols de bac pour chaque fois, & !e proprieraire pour ch1cuoe befl:e fix de-. mers, la moitié duquel bao appartiendra à !'accu(aceur. 5. Toute perfoone . oe de foy fera creuë à foo ferment, tan:: pour demander q11'accufer le ban & dommage donné, fou en {es biens, foit en ceux d'amruy, contre tout le bclhul trouvé le corn• mettant ,'oll pris pour le plu> proche. , 6. Nul ne pourra reoir aucun afoe ou rouffin , flve bardot, aun vignes .bleds, prez & deffeodudes d'autruy, ni rives marquées, fans la permiffion du p<ilfe!feur, excepte aux viols, guerets, reflou· bles & terres bermes, où il !es pourront renir auachez, & non aum:meor, fous k b_ao de cinq fols pour chaque fois & pour ch3 ... que befie. 7. Aucun bellail aratoire ne pourra entrer és bled-s, vignes:. deffendude, & d ve> marquées, fa os le congé du po!fd1eur, fou5 le blo pour chacun bœµf de cinq Cols pour chaque fois o. S. Aucune perfoane majeure de q uarn rze ans ou atrtri::mem • capable de dol telle declarée p~r le Viguier, ne pourra camer é 3 jardi~s .& vergers cl'os d'auiruy .'que pa.r la. porte, :i.11e1: la el'ef. pa~ . permiflion du poffotîe11r, for pet oe de dt x 11 v. de nua, & cinq liv.· de jo1Jr, aplic~bles , c~cnme a efié dit au premier :rnîcle, & pou~ preuve de ladite pe{m1Œoo. on iefiera ;iu feru1e,1n du _maifir1; de 1a p~!f;;ffian. - · · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115