Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

M B' LANGE s: 5 i' {oient remis entre les mains des AuditeÙrs & Ellinmeurs nou– veaux, a;;ec deffenfcs aux vieu.& de s'en mêler, ni prendre con· noilfancc palfé leur année, fur peine de oullaé, & de perce des gages qu'ils auront eu. Reglement frir les peineJ rmmicipûes des bam , & dommages donnez; nrex po.ffeffi9ns de /fi, ville d'Aix, 1:i11torifez pnr Fo11/ques d'Ago11/t, Yicomte de R11itlrme, grand Scnechal en Provenre ,par Lettres dr~ 13. May I 38 1. tradreit ù Latiit m François des Arch ifs de !11 Mnifon de .la vit!e d'Aix, & dr1 Livre rouge fol. 42. lefq11el!es peines ont depreis ejlé aregmentles en 1111c1ms articlesparnnno1tvea11Reg!tment de 1574. 11111orij'lpnr la Co11r de Parlement , po11r être gMdé p11r tolite ta Pre• vince, par Arrejl d11 7. Avril 160 1. c HA p. II. lf.pRemieremcnt, on ne pourra tenir ni f.. !~e encrer dans !es bollcs du cerroir d'Aix , telles qu'elles feront de!igne::es, :iucun bellail lainll, jumeos, pourceau . ni autre befhil, fors qu'aux chemins publics pour aller au m aujive boucherie, au muché, foires, ou en changeant d'un terroir à autre, les boucher.> feroat paffer jufqu'au nombre de crenee befl:i::s pour chaque fois feulement, fors auffi les jumeus pour fouler les bled~ durant les mo1lfons. Item, excepté les belles de charroy, bœuf aratoires, pourceaux qu'oa tient à l'attache dans lesma1fons, & chevaux de folle, &. fi à ce que delfos e!l; contreveau, tel contreveaaot fera mulél:é de dix livres, & le gardien du be!hil privé de tout le befl:a1l à lui appartenant, & le proprietaire d'iccllll de cinq bell:es pour chacua trenrco1er qui fera trouvé daas lefdits bories' le tout ap– plicable & diflribuable; fc;avo1r un tiers à la Cour Royale d'Aix• le tiers à la fortificuion du-dit Aix, & l'aucre tiers au denoocia· teur &. proprietaire de la terre. Item, aucun bell:ail chevron ne pourra entrer dans le terroir dudit Aix pour y depaiilre, m~-me J1ors des bolles, foLJs la·pc;ioe que deffus, excepté la chevre qu'ou voudca tenir à I'atcache', qpi ne payera point de ban.' mais le donunage jive tare feulement, li aucune ea comme1co1r. N eaomoios 1l a eté declaré que li l~fd. beltirnx. au cas cy·dc lfu~ permis , allaos le long des gr.ands chemi-os Royaux échapoienc par mégude des gardiens, & en~roient dan~ les pe!feffions d'.i~:; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115