Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

M E 1 L . ANGE s. 4.!I~ Sieurs Ccnfuls auront auc:uo mandc:mc:nt de recours, ils auront une aucrc:fois au tant de: falaire que les prc:c~dcos ,_comme: auffi fc:ra le Notaiic, & outre cc lefdits Sieurs auroot un mois de: de: la y pour vuidc:r leordit recours, dans lc:(quch dclats tous Jc:s E!lima– tcurs & lefdits fiel'!S Con fuis feront leurs rappom , à peine de privation de leurs falaires, & des dépens dc:s panics. Pour le regard dc:(d. fal.aircs,il cfl à noter que le 11.Juillet 160+ i1 fut dit par (eoccnce du Sr. Lic:uteoaot Gc:neral c:o la cau(c d'Ho– norade Colle:, coo1<e Bernard Bonaud, que le(d . lieurs Confols procc:dao~ au dernier recours ne pourront prendre que quinze fols, & lc:s Ellimateurs vieux huit fols, le Greffier cinq fols, &les Elli– matc:urs modernes ( procc:daos aux ellimc:s for maodemtns) ne peuvent prendre que deux fols, & le Greffier uo fol. 8. lt~m ,quand il fera quc!lioo d'ell:imer quc:lquc:sbieos ,meu– ble, ou immeubles par cornmandemc:m du juge, & qu'il av1en– dra qne les Ellimateurs ordinaires oc foieat pedonoes expertes pour dlimer lefdit; biens, & f~udra avoir de:; Experts pour cet effet, tl leur e!l 01dooné que de: tous les meuble> qu'il> dlimeron~ ils auront trois fols pour leurs travaux jufqu'à l'e!lime de t 50. 1, & de ladite Comme en ha nt, ~ quov que puilfe moocer l'efhme, ils auront fix fols. Et que les E!limatc:urs en pareilles cllime,, faites p r commdlion de Juge, avent le double de leur> fala1- res mandameouires, foie qu 'ïls cravaill~nc dan• la Ville, ou dehors d'icelle. Et pHeillemeoc, que ceux qui feront requis pour c:lli– mer des biens i:nrneubles n'aycnt auffi non plus que trois fols pour homme:. 9. Irc:m, que lors qu'il écherra qu'aucun aura levé un feu! m10- demcot ou plu lieurs à fa feule infiance, pour faire cfl:tmcr les dom– mages donnez à pluGeurs fienoes poffelliuns qui fe 11enoent eo– femble, lc:s l!lli1m1eurs nedoi vcot prendre qu'un lirnple falaire, comme pour une (cule ellime; mais s'ils vont clhmer les dom– mages donnez à diver(es polfeffioos fc:parées l'une de l''lutre &; lituées co divers cartiers, encore que ce foit p:ir un fcul moode– mcot, ils pourront neanmoios multipl1c:r leurs (alaires à prc·por-. ci on dc:s di verfes po!feffions foparées & Gtuées en divers cartiers, defquclles ils auront efiimé les domm:iges. 10. lcem, quand il adviendra qu'il faudra faire quelql:es c:fii– mc:s, & qoe deux E!limaccurs les iront faire, que le> falaires oc leur fo1cnc payez que pour deux, ec que: le No1ûrc qui fera le q e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115