Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

4-8 , M E_' L A N ci E ~~ , , -, ledit upport aufd1tes parues dans ledit temps de quinze 1ours. 3 . Item , que le Noraire qui fera le maodemeot, ta oc des pte. miers Ell:irnateurs que du recours, oe prendra que fix deniers pour mandement tant grand que petit, & le Notaire de ladite Ville autres fix deniers pour (a figo~ture fans pouvoir exceder, à peine de dix fols, applicables la moitié au 6eur Viguier, & l'autre moitié à la fonificacion de ladite Ville. 4 . Item, que lefdits Ell:irna.teurs ne fo1eot fi o(ez que de rien prendre par deifus la iaxc ancteooemeo-t ordonoéc, c'ell: à fçavoir hors des bolles deux fols pour homme, foi1 loin, foit prés; &. dans les bolles douze deniers par chacun, comme il a e!té toÎljours ob(ervé : mais fi. cas étoit que pour la decifioo des diffcreos defdites parties, il fal!h qae lefd11s Elhmateurs plaotalfent ter· mes, ils auront pour chaque terme fix deniers, & ooo plus, .fi non qu'ils priifeot uo homme pour les planter, lequel fera payé de foa travail raifonnablement à la conoodfance defdits Efiima· teurs, par celuy qui aura leve le mandement. 5. Item, quand felon Dieu & leur con(cience, lefd. Efl:imateurs :iuront fa1t rapport, ou feloo le confeil de quelques S,apiteurs, foivant l'occurrence des cas , le(dits Efbma1euts feront ecrire leur rapport au Ng1aire de ladite Vtlle dans uo jour naturel apres, & rendront le mandement à celui de qui ils l'auront rc:ceu, efl:ans prealablement payez à la (ufdite raifoo. 6. Item, que la partie qui aura reçi.'i defdics Ell:icnateurs foa mandement & leur rapport, le doit faire intimer à fa partie adverfo, foit·il à fa faveur ou non, laquelle intima1ion fe doit faire par le Sergent de ladite Ville qui c:ndolfcra fon exploit for ledit mandement;&, fi. C3S eLOit que ladite partie adverfe deID30· d~c copie dudit rapport à celui qui en efl: fa1G, ladite .copie lui doit eftre eitpediee aux depens duRequerant, &. doit ladite copiè luy ell:re p1e(eoréc par led1t Sergent, afin que s'il veut recourir il recoure d~ns dix joLlfs , & faffe faire foo mandement de re– court; & le prefen.te aux fecoods E!timateurs, aum:meor & l faute de ne leur avoir prefeote fondit recours dans dix jours, <]u'tl eo foit deëheu, &. le premier rapport executé. 7. Item, qu~ pareille formalité qlle ddfus foit gudée, tact par les feconds .Ell:imateuts, &: par·les uers, qui font les fieursCoa-· fols de ladite Vt!Ie, <;1ue par !es panics, fauf que lorfque lefdits Sieurs. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115