Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

ME'LANGES DE QUELQUES MATIERES concernans la Prnvcnce. Regleme?fs des mandcmens & ejlimes fait par le Ccnfeil de la Ville d'Aix le 1 3. de J11nvier ! 461. enftiite des Lettres emanles du fw Sienr de Belevû Senécha! & GouvernetJr de Pro~ ence, confirme par le fm Roy Rmé, trad11it de Provençal en Fr11nfois filr !'Original 'l"i ejl au Lh;re ra11ge de ladiu Ville fat. :i.PO. CH Al'. 1. REM 1 ERE M .EN T , quand il a viendra qu'aucun ' de la ville d'Aix, ou fon d1flro1t, aura ob1enu un ·mandement de Juge ordinaire, ou des autres OIE- ;,,, ciers, fu1vant la colhume, & l'aura prefeoté aux ;a.,_~." . .;.;(,. Ellimateors à l'ioil:aot que lcfdi1sE!hmatenrs l'au– ront reçâ, pour for sceluy fatre leur ra port, ils feront. ce nus y faire eodolfa le jour qu'ils l'auront reçil, & dans quinze jours aprés le reodroot à la panie avec leur rapport qu'ils auront fait écrire au G1effier de la Communauté. :i.. Item, quand les Efhmateurs auront receu un mandement, & y auront endolfé le jour qu'il leur aura eflé prc:ft'nré, ils le doi• vent notifier à la parne, 1aot à celle qui demrnde qu'à celle qui défend, & leur donner jour à fc: trouver fur le lieu conu:oneux, pour y dcdusre leurs moyens. Et fi cas cfloit que lcfdus E!h– ma1cuu ne pû!fc:ot parler pe1fonoellement aux parues, ils fe. ront l'affigomoo aux domiciles 1 ou aux voi!ios; & l'affigoa1ioo ayant ell:e faite comme ddfu~ , & ayant entendu les par11es ajouroees en domiciles p·ar l'efpace d'un jour naiurel , ils (c porteront fur le lieu comeolieux. , eocote que lcis parties fosenc abfeotes, cù uoe d'icelles, pour icelle coono1l1 re du ddfertnt d'icelles" & en faire rapport , lequel fera auffi boa & vala– blr: que fi les pamcs y c.:ulfcn' c:fié prefctnes, ~ remenrooc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115