Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D V l' A YS J}J': p R 0 VE N C E. 4-3 miniftrat. tut~r. & leur imerdl: dl: plus recommandable,comme ne fe pouuants deffendre:C'eft pourquoy laloy derniere if de magijf. comunim. a declaré que les Magiflrats peuuent e!he conucnus pour les incere!ls,quoniam eadem in t.Magiftratr"4 aétto dattir qtu rom. petitin T11tores,& c'c!l au cas qu'ils n'ayent fait b:üllercamion foffi– fante au téps de la prouilion tutelaire,& pui1que les nominateurs fût moins fauorables que les Magill:rats. ~1'ils ne font pas volon– taires en cetteProuince au fait de leur nomination, & en defaut de caution font obligez de cautionner ou adminifi:rer fidem.lfornm omnino vicem fiif!inent, & laCour de Parlemenr de ce Pays l'a clai– rement. explique par deux Arrefts dés 18.Feurier 162+ & 17. Auri[ I 61 5. pour la Tutelle de Pierre Gautier du lien de Cha– .fieau-Renard qui pourfuiuoit les hoirs du Liemenant de Iuge,le– quel n'auoit pourueu d'vn Tuteur fuffifant,& les nominateurs de Iean Gautier fon Tuteur. Par le premier,la Cour ay.rnt ordonné qu'auam faire droiéè:, & fans prejudice du droiél: des parties : les hoirs dudit Liemenant de luge verifieroiem ledit Iean Gautier Tuteur auoir eil:é foluable lors qu'il fut ponrueu Tuteur aux per– fonnes & biens defdits Pierre & Amhoine Gautiers,& lefdits no– minateurs verifieroient pareillement que ledir Tmeur efl:oit fol– uable lors qu'il fut creé Tuteur, cnfemble au temps de la TuteJle finie,& partie au contraire li bon luy fembloit dans le mois, cf ans lequel temps ledit Gamier difcureroic les biens defdits nomina– teurs, appellez les hoirs dudit Lieutenant de Iuge. Et par le fe– cond,lefdits nom~nateurs ayant efte condamnez payer folidaire– ment audit Gautier 4:1.7 6. liures , auec interefts au denier feize n'exceda11t le double, & quelque quanrite de froment & feigle, auec pareils interefts, faufà celuy qui auroit paye , fon recours contre les autres, & en defaut des biens deièlits nominateurs, les hoirs dudit Lieutenant de luge anroient efl:e côdamnez au paye– ment des fommes reftames duprincipal,fans inrerefts. Suries nomb. 2.. 3. & R. S I d'vn coftelesLoix ont grandement fauorife le~ meres,propttr obfaq1ûa que maritu pr4fam & partus periC1tlt1& ipfam liberommpro– creationem, comme ditIuft:i11ien in l. aj]id11u c. q11i poti.Pr.in pignor. de l'autre cofte elles ont grandement apprehendé le changemenr d'affeél:ion en ce fexe foible & namrellemem inconftant & vola– ge , c'efi: pourqnoy li bien elles n'ont des-apreuue les fecondes nopces,ains declaré qu'il ne falloit pas ~ehenner les femmes, &; les reduire à cette excremice, que par 1 apprehenlion de la peine F :i. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115