Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

4·L RF:cllEIL DP. -Q.?ELQ.!JÈS CoÔTUMEs . tant que lefdits biens ne foot revenus noblement encre les m:uos dc(dus Seigneurs, ains rocuriers & ca11lables, & comme lc::fdits Seigneurs pavent la tatlle de(dits biens à l'egal de leurs fujecs, qu'a ulfi de même doivent-ils payer t.a d~me. Et fur ce 11 v a procez entre les Stodtcs des deux Ordres pen– dlot pMdevant le Parlement de Touloufe, qui par fon Arrefl: du Vlll"t -fcpnéme Aoull: mil fix cens feize, ordonna que dans la qui~za1ne apres la Felle de S. Martin d'hyver, lors prochaine, 11 foroit en qui, d'Office par Tourbes, fi pou1 lefdits biens rocuriers acgoi s pH lefdus Seigneurs ils ontaccoiÎtumé d'en payer la d~me an crczain 011 au vingtain, pour ce fait , dhc faic droit aux par- 1ie1 comme de •a1(on, & cependant fan1 préjudice du dro11 d'i– celles, qLte lefdirs Seigneurs payent ladite d1mc de'.dits biens.à rai· foo <iu rrezairi. Depcis leqnel Arrefl: on n'a pls oüi dire que ledit procez ait ell:é jugé diffinit1vement, ni même que ledit Arrefl: ait eŒé execure. Mai, oo a mis C'll cootrover(e , fi IC's Rentiers de(dits Sf'Îgocurs joüdfeor <Ju même privilege pollr le regard de(dites d1mes par eux payahles pour ?efd1rs biens Seigneuriaux & Feodaux. que le(d. Seigneurs. Cetre q1.1dl:ioo s'e/l:anr prefentée µardevaot b Cour, il y eut Arre Il en fHeur du Rentier de Monlieu~ le Marquis d'Oraifoii, donne en Audience leu. Novembre 1613. Comme il fa11t exeniter en ce Païs les Arrejls donnez par [4 Cotir dro Parlement de Provence fier tes biens , tnnt meubles q1/imme11bles aes C0'1aAmlf,eZ. .fl..!:.e tes Âriejls des, tlfHYeS P.'tr/emens s'execfl/tnt en.ce Paï< PAY voye de decrets, a11 préjudice des vieilles Cottttimes dudit Pais. CH Al'. XIX. I L n'y a perConne· qui ignore qn'en ce P~ïs il faut ex.ecmer les Arre!ls & Sen\ences de nos Magifl:rats fur les biens meubles ou 1mm1:11bles des dcbiteurs col'ldamnez, à la façon.qui s'enfuit. C'ell: à fç.ivoir fur les meubles, en les fa1fant velldie eo p11blie: et1quallt , gardecs les folemoitez. lcquifes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115