Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

Du PAYS DE PaovENcE; +• gneur direél: o'efl: tenu de-rendre le lod>par luy receüavam le ra– char. A1oû jugé par Arre fr du dernier ]utn t 617. entre M. Dau· mas Avocat en la Cour, Aoco1ne E(cavat Maiflre Orfévre d'Aix, & l'Ecooome du Chapitre de S. Sauveur de ladtte Ville. Tro1Gémement, que ledit debiteur ne peut ceder à perfonne {on droit de rachat fiatutaire, comme il a efle jugé par Arre fr de Meilleurs des Comptes le 4. de May 1 577. rapIJorte par Me. de Clapier> en (es Ccnrnrics, cnufa 1 oo. q1uifl, 2. là où il cotte de ires· pertinentes doél:rinesdudit Arre Il:, qu'on pourra voir. N eanmoins s'efl:aot dcvolu un appel pardevaot la Cour de Par· lement, où il e!l:oit quefl:ioo au principal, li ledit debireur qui n'a· voit moyen de rembourfer, pouvoit vendre dans l'an & jour partie du bien à luv pris en collocation, pour du prix en provenant en payer foa creaocic:r, qu'il foufleooit s'eflie colloqué trop avanta– geufemeoc, il fut jugé qu'il pou voit vendre une partie dudit bien pour racheter le refl:e, parArrefl: donné en Audience le 11. de Mars J 611. encre Claude Coulomb de Tara(con, contre un la Croix. Ce qu'il fenible avoir ainG efl:é jugé d'équ11é, attendu la grande -leztou que ledit debiteur avoit fouffect. À qttelle r11ifon les Seigne11rs de ce Pays p11yent la dlme de leurs bienr Sâgneuria11x & Feodaux , & ,t qt1elle de le1m biens rot11riers. E.t ft les Rentiers Seigne11riA11x joiùjfent d11 Privilege des Seigne111s~ CHAr. XVIII. P AR. co!'itumc iaviolablemcnc gardée en ce Pays, les Seigaeurs fcodataires oc payent la d1mc: de leurs b1c:os nobles & feo~ daux qu'à raifon du viog1aie, & quand aux bien> roturiers&: taillables par eux acquis, tenus & po!fedez, lc(dits Seigneurs en payent ladtte d1me à même ra1fooque tous leurs fojets, qu'on die efl:re le trczain. · Et quant aux biens roturiers, il cll: :\ ooterquec'ell: provifion• ncllement qu'ils payent la d1me â raifon du ueza10, car ils prefop– pofenc de ne la devoir payer qu'au vingtaio , como1e ils foot de tous lc:urs autres biens nobles & fcodaux. Au contraire, le Clergé de Provence prercnd que ladite d1~ me dc(dus biens roturiers luy doit elhe payée au uezain, d'.rn-: f e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115