Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D ll p .A. y s "J p Il.. 0 VEN c E· 4 1a muralIle commune, comme remarque la glofe en ladite loy~ fur ces mois, q11i fac11m , à cau(e qu'il ruinerait ladite mu raille pat Ion exceffive & affiduelle 'hal~ur, comme la ruine par même moyen le Four à ban. ~e le proprietaire d'IJtltt mai/on htt.ffa , rehau.Jfant f adite mr.ifon , po11rr11 faire bo11eher tot1tcs les fenejlres qrJe Jes voiflns pourront avoir fait f 11ire tant d'ttn cojlé q11e d'1111tre dejfùs le toit defadite maifon, nonobftmn tout l11ps de remps & prefcription que le/dits voifzns po1Jr· iont 11fleg11er. Et q11e ledit proprietaire p11y11nt le droit de carq po1m11 s'11pp11yer f11r les rmirail!es de fefdits voijins, & fur icelles bâtir, encore q11e le droit civil deffende de ce f11ire, q11e preafo. b!ement _on n'ait acqrtis les/ervitude,s convem1bles. c H A p. xrv. S 1 quelque propritaire a tenu {a maifoo baffe durant quelques années, & qu'en apres il luy vienne à ·gré de rehauffer fadue maifon, il le pourra faire. Et elbot ladite maifon flanquée deçà &: de là de murailles confiruiies par {es voifins, & ouvertesde– •pats long - temps de pluficors fonelhes , tant Fraoçoifes que Co&cumieres, ledit proprie.caire ~a rchaulfanc pourra de Con au– torité faire boucher toutes lefdiics fone!lres , fans avoir égard à aucun lap1 de temps, ny prefcription. Item, pourra ledit proprietaire, en rehautfant fa.dite: maifoo,' ficher & enchaffer efdites murailles fos Commiers, poutres, foli· '7eaux & chevrons, en payant le droit de carq ou d'appuyage .i {efdits voifins. lequel s'cfhrne à la moitie du prix & valeur <jDC: peuvent valoir lefdites murailles, ayant égard au temps du 1ehauffemenc & appuyage. Ellant à noter ql1c fi ledit proprie– taire en fichant ou enchalfant fe(dits Commiers & poutres, foli– veaux ou chevrons efdites murailles, fait quelques trous répon· dans du collé de(dits voilios, il c:ll: tenu de les faire reboucher & enduire à (es propres coCits & dépens. Item, fi ledit propcietairc veut faire fadi1e maifoo plus haute que ne Cont Jefducs murailles de fcfdits vo1fios, il pourra biiu~ deç~ & delà for le(dices murailles, pour c:fl:re icelles deveouës communes au pror11t11, ayandcd~~ propric:taire payé àfefdit,s voi. .' fins le droit de carq. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115