Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

"'1. Rio;cu-eIL DE ~ELQ....UES COUTUMES ~êmes quant il appert que dcpuu loog-tcms lcfdiu Commiers (oni plaocés dans lad1tè: muraille. Si au contraire ladite maifon en ba!fc,ou le r.oiél: d'icelle; n'avoi t aucun~ fommiers ou redoqs cnchalfez & plantez dans ladite mu– raille, & que feulement ladite maifon balfc fût ajullée & bafiie tout joignaot ladite muraille, ayant feulement 1 edit toit d'icelle fon 11 vct ou fera défaite, ;ivec mortier contre ladite muratlle: cela ne rendrait ladite muraille ccmmuoe cotre lcfdii; voifins; car ladite ferrade qut (c fait ponr garencir ladite maifon ba!fe d;i degoufl de l'eau pluviale qui pourrou ghifer entre ledit roit & laduc muraille, n"attrtbuë aucun droit ni Segocurie co faveur de celui qui l'a faite faire. Icem, s'il y avoit uocou plufieurs frne!l:res en ladite muraille, en ladite forme de lucarne de part & d'autre, re(peél:ivemeot faites depuis le toit eo bas, ladite muraille doit ~tre déclarée commune depuis le haut dcfdites fooefües jufq11es au bas d'icelle. Qge s'il y avoit une ou plulieurs feoellres en ladite muraille feu· Jcml!Dt de la part de ladice maifon balfe, & n'y en avoie aucunes du cofré de la plus haute, ladite mnraille ne fera pour cela commu– ne, mais appattÎelildroit toute au ma1tre de lacl1te maifon plus h:iute. Iicm, fi en lad ire maifoo baffe il y a un prive dans la muraille d'icelle,il fera de celui à qui elt ladi1e mura1lle;laquelle efiant com– mune ou parriculiere, ledit Privé fera aufii commun ou particulier. Item,fi depuis le 1oit de ladite maifon balfe, tirant vers le fom. met de ladite muraille, il apparoilfoit par deux vieux trous de fom– miers ou rc:ions que ladite maifon b:i!fc eût été jadis bafiie plus haut, & que par ce moyen elle dl! eu fon appuyagc for ladicc muraille, audit cas elle doit être ct:a(ée commune: dépuis les plrs ·1:1.ucs trous c:o bas. Venant au droit de celui qui prUupofc qu·e route ladite muraille: lui appartienne, & qu'il y peut faire des feoefires & jardins, & y b~cir fans licence ni fcicnce de porfoonc.il faut remarquer que fi les fommiers ou redans dudtt toit de ladite maifon balfe {one plantez & eocbalfcz dans ladite muraille, qu'elle cll commune dudit toit eu bas comme il a etc du cv-delfus; comme auffi ladite muraille e&l: commune aux autres cas cv·dellus exprimez. Ma~s dudit toi a eo haut, n'apparoiO"ant d'aucuns vieux trous fommms 011 redons daos ladite muraille ; elle doic endereme~ me11~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115