Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

~el111111m:ei!le proprt i.1111 fauldesvoiftns peut hre Je troiufpem, & de ta diverfa conftder11tion dt chdque eJPue touchant l11 demolitiofl & r'hllhitt11ge d'ictlle: & q11t la murai/fr comm1me, mcort qu'elte fait d'111it11nt d'efpects q1u la preced11ntt, 11e reçoit ne11nmoins ""· c11ne diwrfttid'infpeéiion ,fait en ln démolijf11nt ,fait en !11 r'hAhil– lant, c H A p, X. S I e~tre deux maifons il y a uoe muraille a pucena nt à un Ceul des ma1cre's de l'une de(dites maifon5, & què ladite muraille foie ruineLlfe, & ait befoin d'être fonduë & refaice, leproprietairc la doit fondre à Ces propres coufls & dépens j\ufqu'à dix pans pres de terre, lefdics dix paos reflans doivenc être fondus à commuo3 dépans dudit propriecaire & vo1lin. Comme aulfi ladite muraille doit être reb:hie dix pans fllr terre à communs dépens: & par delfus lefdits dix pans, elle doil être reb~ue aux pro.pres cou fl:s & dépens dudit proprietaire, quelque hauteur qu'ellepuilfe avoir. Et étant ladite murail!e reHtic, clic demcurara co proprieté à celui a qui elle apartenoic auparavant. ~e li ledit voilio veut, il peu1 b~tir encore lad. muraille fans payer carq, ou droit d'apuyage,quede cequt cf!: pardelfus lefdics dix pans. - . Ccquc delfus a lieu pour le regard des mur.tilles des maifoos , mais ooo pour les murailles qui fervent de clôture aux jardins, vergers &. autres telles polfeffioos. · Car li oo cil d'accotd que la muraille deJaditeefpccc aparticaoc enciercment à l'un, &. que l'autre n'y eut rien 1 & que le cas rc· qutfl: qu'elle fut fonduë &. rebâtie, ou qu'elle fut tombée, & qu'il fallut rebâtir, le tout (e tera à communs dépens, dix pans fur rcrrc, fi leda propnctaire le requiert ainfi. Que fi ladite muraille fe refait a communs dépens, clic devien– dra commune cotre te~ deux voiûas, & ranc de fou qu'elle aura bcfoio d'être r'habillée, elle le fera à communs dépens. Et Je voifin à qui ladite muraille o'aparcenoic pas au para vaoc, luy apartieodra pour la moitié, ayant icelui payé la moitié dei; dépeo~ du r'hab11lage : &; par cc moyen fa p1cce fera agrandie e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115