Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D V l' A YS DE p Il 0 VEN C );., 4r bailler leurs aduis & excufes refpeél:iuement, & for cette proce– dure ils decernét!esTuteurs,& ordonnent qu'ils donneront bon– ne & fuffifante caution, & en defaut de caLJtion les lu– ges ordonnent que l.cs autres proches parens qui ont nommé le[dits Tmeurs, les camionneront, fi mieux ils n'a y ment adminifl:rer fous la caution des autres: de forte qu'au moyen de cette procedure,les prnches parents demeurent refponfables de la gefl:ion des TUteurs, foit en qualité de c::mtions, foit comme certificateurs & nominateurs, s'ils ont nommé les Tuteurs,ou cô– fenty àleur nomination & adminifl:ration : il eil: veritable que fi. queiqu'vn defdits parens a des excufos legitimes pour dhe def– chargé dela Tutelle, il doit par mefmemoyen efl:re deièharge dll camionnement, autrement il feroit clllrgé indireEtement de Li Tmelle,demeurant refponfable de la gefüon du Tuteur, for les aél:ions duquel il feroit obligé de veiller, & cela efl: decide par la t.jiTator. 2. 2.. C. de excufàt. tlllor. encores qu'en quelquesjugements la raifon de ladiéte loy anoit efl:é furmontée en confideration de la faneur des pnpiles, laquelle fait que fi lefdits pupiles n'ont pas de; proches parens,on fi en ayant ils fonc infoluables, l'on fait ap– ,peller les voilins, ou les ConJuls des lieux pour donner leur aduis & camionner: & en cette forte, Pierre de Lemre du lieu de Cha– fl:eau-Renard fut condamne par Arre/l: du 8. Mars 1 6 13. à ren– dre compte de la Tutelle de Denis de Puget Sieur de Limans, ~ pour deux iours qu'il auoit neglige de faire fa charge , s' efl:ans les meubles du pupile perdus. Et an cas que les Tuteurs ou les fide– iulfeurs foient infoluables,di!cuffion faiél:e des biens d'iceux , les 110minatcurs refpondenr de r adminifl:ration , & on ne regarde poinr {i lefdits Tmeurs dl:oienr apparamment foluables lors de la <l:uion ou prouifion mtelaire, & ne peuuent cll:rc garantis p:tr la raifon qui garamiclesMagi/l:rars lefquelsonr dccernc les Turelles ,fçauoir que fart11itos cafus h11m11m1m cojifi11m pro11idere noYJ pot:fl,&ideo mn debent f11111ros cafiu & fort1ma p11pitlo pr.efl.ire,come dit Vlp. en la 1. 1. §.Ji eo tempore ff. de adminijlrat. rer. ad ci11it. per1111. & in i. 1. §. fl magiftratusff. de magijl. conuenien. qui e/l: le fondement de l'Arrefl: 'Gue M. Chenu rapporte en faque/l:. l 1. & qui a efl:c iniere par :;i.dditiô au recueil de M. Papon .rn tit. des Tuteurs. Et de ce qn'en <litM.Meynardenlesqne/l:.liu. 6.chap. 56. &Chop. demorib. Pari(liu. l. tic. 7. n. 1 :i.. car les nominateurs font autant refpon– fab!es que les fidciulfenrs: Le meiine Vlp. le dit ainfi , in L. 4· §. vll.jf . defidw'.!f. & nomi11at. & h~rcd1b. 111m. difant que fidei11farun; . F e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115