Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

~~~~~~~*~~-~~~~~~&~~~~~ TABLE 'DE CE Q!!I EST CONTENU 'D. .dNS Ce Livre.. R Ecüeil de quelques Starurs , & A quelle raifon l'on paye lods en Courûmes, fok5. jufques à lO. Provenct.. fol, ~9· l'our conferver le droit d'E!Taitn qui Depteur pour recoovrer 1'on bien pris s'en•ole. fol. 11. en collocarion, dans l'an & jour, en Q.?dle difl:ance il four garder en plan ~ payant fon creancier. fol.40. iaor des arbres prés le fond de (01> A quelle raifon les Seigneurs payent la voilin. fol. u. difme de leurs bims Seigneudao.~. Q.u•lle difl:ance entre un plantirr & Uflt fui. 41, Vigne vieille. fol. 13 Comme faur execurer les Atrc{h fur les A qui doivent apanrnir les finirs du biens des condamnez. fol. 41, arbres qu• ont pied en la poffeffion ~Je le domaine dt inn.i.llienable & im– d'un ~ &. panchcnt en celle d'un ptdccipobt.. fol. 44, autre, fol. 13. Q_ue le maître del• poffd.Jion Cuperieure A qt1i doivent apartenir les fruits des doit entretenir les mtHailles qui fer. atbres plantez aux confins de deux mcnr lad, polft!Iion par en bas. f. 45• diverfes po!Tdiions. fol. 14. Reduaion des poids&. mefores de tout A qui doit aparrenir le fo(fé ou vallar, le Païs à l'cgal de cell~ de la Ville quiefienmdeaxpo!Tcffions. fol. l.S· d'Aix. fol. 45, Si le Maifüe d'un mqulin en tenu aux Reglcmcnt des mandemcns "dtimes dommagu & io1erefl:s que fouffrenr fol. .+7• fes voilins, par le débo[d ou faite dc 1 Reg.lcmenc for les p,eines P,illnieipalcs l'eau de Con foffé. fol. :l.J ·1 de, bans & domm•gn donnez ab11- Qu'cfl:.ce que chemain Royal. fol. 16. Po!Teillons de la Ville d'Aix,& autres D'une po!Tcffion cloîc ne confronrant villfs & lie11 de la Province, ......... aucun chemin, quelles poO'rffiés voi· ~e les Bouche1s d'Aix font rcfponCa– fines luidoivemdoonerpall'age.f.27. bles des dommages doJJnés aus pro. ~1e la muraille d'un îeul voilin pc11t picrés des particuliers qui font dans êrrc de trois efpeces, fol. l,. les bolles. fol. 51· Pour connoître li une muraille miro yen- De l'authoriré, & pouvoir de Meilleurs ne cotre maifons de d1ff<:rcnres h1u- les Confcls d'Aix. fol. JS. teurs, aparticnt toute à un des voi· De la qualité qu'étoit cy-devam la fins, ou fi elle eficommonc. fol. ;o. Ville d'Aix, fol. 6i. Où Cc doivent confiruire les Pdve:i:.f.H. De la Jufli'e haute, moy,enne, & baffe~ Qu'on ne p~ut bâtir un Four à ban con· des haux Jufticicrs. fol. 6;., rre une muraille commune. fol. ;6. Dif!icultez concernant les lattes. fol. 6 5. Propietairc de maifon batre peut faire Si les inrerdls peuvent cxçcder l~ 411.?u· boucher les fenêtres que fes voiliasl ble. , fol. 67. peuveµt avoir dcffas le toill: de fa Des collocations faites par les f<mmcll' m1i(o11. fol. 37. fur les biens des maris. fol. 69. Des Termes,& combien il faut de picr· Rôle de~ TcHcs Bou!fcnques, 7!• ics pour faire un Terme, fol. 38. FIN. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115