Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

T An LE. Notaires, & antres femblables. pag. 11 5. j en capitaux de penlion. p:tg. 1 18. 11 6. . . . 1 Retrayant exclus par le Seigneur dî- Retratt a heu regulterement en tous 1 reét, non pas parle ccffionnairc. p. 1 19 , contraéts contenants tranfport effeétuel 1 Retrayandi peutquitterle rcrrait iugé pag. 116. 1 en fa faneur. p. l 3 8. l 39. Retraiél: a lieu en ventes faiél:es fl1b hajla.1 Ruffiens doiuent dl:re chalfez de la pag. 116. 117. 1 Prouince. p. 293. Retraiétn'alicuen bail à emphyteofe 1 pag. 118. 1 S. Retraiél n'a lieu en pennutation. pag. 1 Il 8. l 1 9. 1 s Aillies des maifons prohibées. p. 3 11. Retraiétdonn6 au plus prochain con-1 Salaires ingez. fommairement. p. 15. tre l'achepteur parent en degré plus éloi- 1 Seigneurs , anciennement iugeoint gné. pag. 1 2 x. 1 des differents qu'ils auoient auec leurs Retrair denié aux /ils de famille, & 1 domefüques & emphyteotes. p. 2. femmes mariées, linon qu'ils ayent appa- 1 Seigneurs auiourd'huy ne iugent en remmentdequoy de leur chef. p. 122. l lem caufe propre, ny peuuent faire iuger Rerraiél ne compete qu'aux origi.nai- 1 à leurs Officiers. ibid. res & habitans de la Prouince. ibid. 1 Seigneurs Iufl:iciers ne pemtcnt efl:re En concours de retrayants' ceux de 1execmez pour cailles auant la declaration !'agnationpreferables aux alliez : & s'ils 1 de la roture des hcritages par eux po!fe– font en pareil degre, lacondamnation & 1dez,ny le[dirs heritages encadafl:rezanant execmionduretraitdonnela prefercnce.1 ladite declaration. p. 368. 369. pag. 1 i 3, I Seigneursne font tenus de faire appa- Retraiél: denié à ceux qui fraudent & 1roir que leurs hcrirages font Nobles, accommodentleur nom à d'aurres. ibid. 1ayants la prefomption pour rnx. p. 370. Retraitamplié à ceLtx qLti n'habitét pas l 371. :Ill mefme lieudLt vendeur. pag. 1 30. 1 Seigneurs acquierent franc & immune Retrayant vfedudroir du vendeur.p. t 2 9 1 de tailles ce qui leur obuient par dclai!fe- Retrayans font tenLts à la requiGtion 1ment. p. 37 x. 37 i.. des deffendeurs,dc fe purger par ferement 1 Seigneurs peunent bailler en c6penfa– qu'ils veulent retraire pour eux, & les 1 cion des biens rornriers par eux polfodez deffendeurs en rerraiél: peuLtent preuuer l tes biens Nobles de lenr ancien domaine le contraire, &que les retrayansveulent ! alienez: & fi les biens compenîez peu– frauder le Statm. pag. l 2 3. t i.4. 1uent derechefell:re baillez en compenfa- .Q!Jid du Seigneurvoulant vfer dure- 1tion. p. 37 3. 3 74· 3 7 5 • trait feodal, s'ilefl: tenu de iurer qu'il veut 1 Seigneurs ne peuuent donner tn com– tctenir pour luy. p. 142. 143. 144· 145. 1penfarionque cequiell: mouuant de leur Retrayant, fidoit rembourfer le lods J direél:e. p. 374. 375. 376. qLtitté. pag. 12 5. 1 Seigneurie, ou Fiefdiuiîé par climats Retrayant, quelles reparatio.ns doit/ duterroir, li foblifl:e auecNoblelfe, & rembourCer. pag. 126. l immunitedela taille. p•. 376. 3.77· }78. Retrayant, li doitrembourCer les mef- 1 Seigneur direél: voulamreten1r, s 11 c!l: mesefpeces. pag. 127. 12.8. 1tenude iurerqu'il veurretenirpour luy• . Retrayant tenu de rembonrfer en de~ 1 p. 14: 1. 1 44. 1 ·H• . mers comptantsce que l'achepteur apaye 1 Dilference entre les Seigneurs fo11dei. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115