Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

'f AB LE. P. Tiers po!fclf=ne peutellre conuc1ut P Arents, en retrait!: font prcferablcs : hypotecaiœmem fans difcution prccc- aux_ fimples~lies. pag.12.;. 1 dente. pag. .. p.6. Droit de pailage du bellail. pag. ; 8 1. , Tiers polfelfcur fouffi:ant regrez, cA; ; S;• rembo11rfé des reparations & mclioratio• Des Pafiurages & detfendudes. pag. , & des charges par luy p:i.yées conccr- ;01. ;01. naml'vtilitédu fonds. pag. 418. PaJl:urages, fi appartiennent :i.ux Sei-1 Tiers potlèlfeur peut delailfer le fond• gneurs, onaux Communaurez, & de la pour y ellre lecreanciercolloqué, ou re– faculré des particuliers,&autres doubtes. 1 payerle prix à ce que lefonds vaut à pre– pag. ;o;. iufques ; IJ· fent en l'efiat qu'il efioitlors del'acquili- Pafinragcs,commét fontreglés,quand tion.pag. 417. 418.4.l.9. ilsaparticnnem aux Seigneurs, ou quand 1 Tiers polfeffeurrend les fruiéh depuis le ils appartienncmaux Communautez, & temps qu'il a efié mis en caufe, fi le fonds comment efi fait le Reglcmem pro modo , n'ell: fuffifant pour payer le creancier. iwgerum.& fur quels fondements. p.;04. pag. 419. 430. 431. 305.506. ;07. ;08. ;09. Tierspolfelfeurprefcriptl'ypotcquepar PaJl:urages , comment doiuent ell:re l la polfeffionde dix ans entre prefents, & reglez quandils appartiennent à plulieurs de vingt entreabfents, mefmes contre la Cemmunamcz. pa. ; o9. ;r o. 1 femme mariée, fauf à elle Con recotm PaJl:urages des particuliers, comment fur les biensdt1 mary, s'il cil: foluablc. detfcndus&reglcz. pag.311. 31;. 1pag.4;;. 4H· 435· 4;6. Des Peagcs. pag. ; 8 1. ; 8.1.. ; 8;. Du precaire, & de la reuocation d'icc, LaReglePaternaPattrnû, n'alieuen luy. pag. 440. Frouence. pag. .l.16. & fuiuantes. 1 Prccaire, s'il empefche l'alliennation, Patr-0cins,1uid. pag. 416.417. &enqnelcas. pag. 44.l.· 443· Des peines municipales. pag. .l. 98. , Prcfcription a lieu en la Submüiion. iufques ; 1 ;. pag. 410. 4.l. l. Peinesmuni ci pales peuuent efire or- Prefcription de cent ans. pag. 413. données par les Communautez de cette 1 Prefcription de quarante am contre Prouince. pag. .l.98. l'E~life. pag. 4.14. Enmatierede peines municipales, le 1 Prefcriptiondetrenteans. pag. 415. dcnonçant eJl: creu à fon ferement, {ile Prefcription contre l'aélion hypotc- dcnoncé n'offie faire preuueau contraire. , caire. pag. 415. iufques 440. pag. 19 9. 446. Prefcription coutt contre la femme Peines municipales li font encomuës mariée, fauffon recours contre fon ma– par les Seigneurs Iurifdiél:ionnels. page 1 ry s'il efi foluable : & court au.ffi depuis ;oo. 301. leiourqu'elleafait ù1former de ladcca- Pertc faire par la mere de tous Ces biens 1 dencc de fon mary. pag. 4H· 43 5. en Cc remariant contre la difpolition du j Prefcriptioncourt contre le creancier Statut, Ji a clfoél: dés le fccond mariage, 1 depuis le temps qu'il apeuagir• & noti- ouapres la mort feulement. pag. 46. lier fes hypoteques. pag. 4; 5. 436. Si cette perte comprend les biens ac- Prefentation de Procureur ne fe doit quisapreslefccondmariage. pag. 47. 1 faireencaufesminimes. pag. .1.6. Si parcette perte les enfans du fecond Prifonniers, dcleur examen, efiargif- liél: font priuez dcleur lcgitime. pag. 48. I fcment, & cautions. pag. .i.87. .i.88. 4~ ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115