Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

TABLE. H. fes d'iceux. pag. 1. !· H Erbages,s'ils appartiennent aux Sei- luges des Seigneurs ne font pas fur- aneurs. Et autres doubtes touchant peél:s aux autres caufes où le Seigneur n'a lespafrurages. pag. 303. iulques 313. point d'intere!l: direél: & formel, quoy Aél:ion hypotecaire,pourquoy appellée qu'autremem le Seigneur loir enne\Dy, &J aéhonde regrez, quelle e!l: la forme, aitprocezaueclapartie. pag. 3·4f vfage, & ouuerture d'icelle. pag. 426.1 lug~s Royaux ne peuucnt e!l:r9 luges .+27. desSe1gneurs. i:ag. 11. 12. 13. Afüonhypotecaire n'efr adjugée que 1 luges, quel !erment dcuoiem faire ~ fur les fruiéts. pag. 428. leur entrée. pag. 1 8. I 9· Aél:ion hypotecairec!l: donnée fauora-1 luges, quelle fuffifance doiuent auoir. blementpour ladQt. pag. 417. 428. pag. 20. luges, quellerefidence deiuent faire. I. 1 pag. 21. 1 Eux nullibles, oufans argent, pro- luges des Marchands. pag. 21. 22. hibes. pag. 191. 19 3. 1 luges tenus fubfidiairementdc l'infuffi. Information doit precedcr l'emprifon- fance des tuteurs,difcntion faite des bien' nement, pag. 286. 287. 1 despleges&nominateurs. pa.42.43. Inquant n'ell deub pour allienations luges ne peuuemrien prendre pour les volontaires, ny en quelqu'autre cas. pag. decrets des tutdes. pag. 57. 58. 1I1. 112. u 3. 114. j luges ne peuuent prendre les amandes Inofficiolitedes dots & donnations, fi pourleurtenir lieude gages, ny les renie les retranche toutes , ou la demicre àfenne. pag. 91. 92. feulement. pag. I 9~· 1 luges ne doinent affilkr aux comptes Inlinuationdesdonnations ne fupplée , desadminl!l:rateurs. pag. 1 68. le deffaut des folemnitez du Statue, nec 1 IurildiéHou ordinaire doit e!l:re con• [upple1ur11b1llu. pag.62.6 3. fcruee. pag. 1 3. 14. 1 5. Infinuation fi ell:rcquifepour les don-1 Iurifdicl:ion vninerfelle fait prefump– nations faites anant !'Ordonnance de tion pour lcJroid vniucrfel de la dire~e. Moulins. pag. 65. 66. 1pag.147. • lnfmuation faille dans les quatre mois L. apresle deceds dumary, fià effeél:retro- L Ate, que lignifie, l'efbblilfement, & aél:ifau temps du mariage. pag. 66. 67. 1 efpcces d'icelle,· & ladiftèrence en– •8. 1 tre la limple & la triple. pa. 414. 41 5. Infinuarion indiciaire ne fuflit fansen-1 Late dansquel temps doit dlre exigée, regifuation. pag. 70. 71. & comme. pag. 4LJ· 416. 417. lnuenraire, quand,& comment doit!! Late,pourqnelles Commes peut dire cfue fair. pag. 5 4. l exigée. pag. 444. 44 5. Inuentaire, fi peut ell:re remis p:u: le Legitime ne peut e!l:re repudiée au te!l:ateur, & quand le luge y peut proce- j prejudice des creanciers. pag: .i.1 o. 111, der, 'n0nobll:antla prohibition. pag. 5 + . :1.1 2. 55· 56.· l Legitime & fupplement payable en Inuentaire des efcripturcsdesNotaires biens ou endeniers, au chois del'heri– .!oitell:re fait en casdetran!pon&c;han- 1 ticr. pag. 133. 236. 237. Eementdemain. pag. H· Pour la licquidarion ou payement ds lugesdes Scigncw:s neiugent aux eau- , la leg_itime, font faill:es deux efrimatioJl~> Nnn 3 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115