Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

îABU. dhe accordée contre vne temme. pag 1 . meres. plg: t ~ !: r 9G. ~ 10 • Femelles reprennentleurportion tl.ont Emprifonnement pour debte ne doit elles auoient ell:é exclnfes par les malles, ~llre executé contre le debteur dans fa 1 iceux decedams abintell:at fans enfans, maifon; nvautre tenant lieu de domicile, aux biens paternels, 11on ez maternels. nyentempsdeFoire. pag. 417.•pS.lpag. 185. 201. iufques207. ~1 9. 420. Femelles au fufdit cas, ne penuent re– Enfans du premier lié!: s'ils partagée ega- , noquerles donnations & allienations fai- lement& fans difference de lexe,les biens tes parles mafleE, ny empe[cher I' effeét de lenr mere à eux appliquez par le Satut 1 des hypoteques par iceux contraétées. à caufedu fecondmariage. pag. 50. pag. 207. Enfans du fecond lié!: ne perdent leur Fideicommis pupillaire. pag. 182. legitime fur les biens de leur mei:e, quoy JI Filles des maflespredecedez, font ex• 'lue appliquez à ceuxdu premierJill:,par clufes par leurs oncles. pag. l 87. le Statut. pag. 48. 49. 1 Petits-hlsmafle defcendud'vn mafle, Enquell:es, & faneur des preuues , en- exclud fes tantes. pag. 1 88. cores que les tefmoings foient morts. , Filles des filles predecedées, li font ex– pag. 290. clufes par leurs frcres, &nedoiuent auoir Enuents & fallies des maifons,reglées, qu'vne legitimc fur la legitime de leur pag. 311. jmere. pag.197. 198.199. Efcrimre priuéc contenant obligation Filles renonc;ants à leur legitime, font de la perfonne & biens , efi executoire 1 reilituées. pag. 1 8 S. apres la recognoilfance. pag. 41 3. filles oubliées li peuuent querellerd'in- Efl:imatenrs affignent les parties fans 1 oficiolité les tdl:aments de leurs peres & exploill:, & font creus aux afüons des meres. pag. 191. dommages. pag. H· Filles ell:anc dottées fi font fojettes à la Enocations rcglees. pag. 3 1. 3 i.. 1 recherche d'inoficiolité fnr leur dot, & {j Les canfes des difcutions pendantes ez toutes,ou la demiere feule.pag. 1 9 2.1 9-;. Iurifdiél:ions ordinaires, ne peuuent efüe 1 FillesReligieuîes, li peuuent demander cuoqueés. pag. 437. legitime oufupplement. pag. l 99. 2oc. Experts, comment nommez & con-, Forains, à quelles tailles & charges 11enus, & quel cil: l'vfage de leur proce- doiuenc contribuer. pag. 356. iufqucs àure. pag. 168. 169. 361. f. ' Fours& moulins, & de leur bannalité F Emelles ne fuccedent ab intefiat, pag. 3 8 3. iufques 3 94· quand ily a des malles defcendmts: 1 Fraude & accommaditon de nom en page 1 84. & Îuiuantes. retrait!:. l'oy rerrai8. Ne font pas toutesfoisincapables, & Fruill:s en refciJion de ventes, tant vo- fuccedent li les maflcs repudient, ou font j lomaircs que neceffaires, fi doiuent.efuc incapables. pag. I 87. , rendus.• pag. 96. 97. Succedent à leurs freres. ibid. 1 Fruiél: en relHtution de beJl:ail, com- Si l'exclu/ion des femelles comprend· 1 me fe doit licquider. pag. z.30. .1.3J, les biens affis en vne autre Prouinœ. 1 .1. 31. pag. 189. 190. \ G. Si cette exclu/ion comprend les auan- G Age conuentioruiel, & pretoxicir- tages nuptuux gagne;i; par les peres ou page 4;06~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115