Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

TABLE. fer Glence aux parties aux aél:ions manda- l Don:i~tions ~mples entre-vifs , qneHc mentales. pag. H· folcmmte requiert en Prouence. pag. 5 9. Contraél:s pa!lèz pardeuant Notaires,, 60. 6 i. 62. des.smmerainetez efirangeres, n'ont ex~-1 Donnation faiél:e auec la fole~miité ~~ cnnon en ce Royaume, & en vertu d 1- Statut, efi fniette à la folemmte reqU1ic cenx, aucunes damems ne peuuent dhe 1 par ~'Ordonna~ce. ~ag. 62. 6 3; c:xpofées. pag. 397. 3 98. S1 la donnan.on faiél:e ~uan; l.Ordon- Contraél:s rec;eus par Notaires des 1 nancedeMouli11s,efifuJettealm!inua- Efiats ell:rangers s'ils ont hypoteque en tion. pag.. 6 5 ·. 66. , , . France, me[me au fait des mariages. Donnat1on mfinuee a la p~urfmte de pag. 402. iufques à 40 9. l la vefoe, dans les quatre mois apres. la Contraél:s reçcus par NotairesApofio- mort du mary, a hypotequedez le mana– liqucs ouEpifcopaux, quelle foy font, 1 gc. pag. 66. 67. 68. 69. c:n quellematiere permis, &qudleexe- Biens donnez par les afcendants, font cmion ils ont. pag. 399. retour quand les donnataires decedent D. furuiuants les donateurs. pag. 27 5. D Ecrets de tutelle s'expedient fans Biens donnez retournent auec la char- frais. pag. 57. 58. 1 gedeshypoteques. pag. 278.279.i.So. Du droit de la direéte vniuerfellc, efi & 28 ;. traiél:é. pag. 148. iufques i 5 5. 1 Dot ne peut ell:redemandée plus gran- Des direél:es·des Ecclefiafüques. pag. de que la lcgitirne. pag. 1 8S. J H· iufques 160. 1 Dot, s'il retourne à l'ayeul confütuanr La direél:e, ou le droit des Seigneurs parle deceds des petits-fils, &c. La de– direél:s, efi plus ancien que le œtrai.;:t. claration de la loy Dos .l 'P11tre, pag. 2 5 o. pag. 129. 1iufquesà280. Direél:es acheptées à prix d'argent. Dot confürnée par la mere s'il faiél: re- p,ag. r 59. 160. & l'interpretation de la 1 tourfansfüpulatio11, la filledottée & fes Sent~ncc dn Sieur de Bdleual touchant enfans, m?urants,auant la confütuante. lcsdireél:es des Ecclefiafüques.pag. 447. pag. 270. mfques ai. 78. iu[qucs 461. 1 Droiél: de rctenuë feodale, e!l: ceiliblc. Di_fcuffions nepeuuentefl:reeuoquées pag. 140. 141. par le Seigneur tanr des I~r.ifdiél:ions ordinaires. pag._4 3 7. \ feulement, non pas plrlé ceŒonnaire Difpenfe du Statut touchant les tute- ibid. les & !econdes nopces, efi donnée par le 1 E. Prince felll. pag. 37. 56. 1 ECclefiafüques ne peunent exercer Diftraél:ion hors des Comtez de Pro-1 Iudicatures fcculieres, ny fe mcflcr ucnce & Forcalquier, prohibée. pacr. 3 o. d'affaires temporelles. pag. 1 5. 1 6. 17. 3 1. J 2. 0 Emphyreotes , à quelles redeuances Dommagedonnépar be!1:ail ,& bans.] font Cujets, pag. 146. pag. 293. iufques 301. Emprifonnemant pour crime ne fc Domicile, commentacqiùs & e!1:ably. I doit faire fans prccedente information. pag. 284. pag. 2 86. Deux [ortes de domicile. 18 5. I Emprifonnementpourdebte ne fe doit . On peutauoir double domicile. pag. l accorder fur cfcriture priuée fans reco- 2. 85• 2 86. noiffance. pag. 412. Reliqua. vid.fi1p. Citoyen. Emprifonncment pour debte ne doit Nnn i. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115