Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

TABLE. :Batmalité cle rours & Moulins, quel 1 En taufes minimes; Procureurs ne droit acquiert. pag. 3 84. doiuent interumir. pag. 26. Bannaliré, li elt efl:ablie & acqnilc par. Cenliues emphiteotiques particnlieres polfeffion ~ prefcription. pag. 3 8 5. j racheptables par les emphitcotes en ca~ S1 les Seigneurs haut Iufl:iciers de Pro- ' de tranfporr. pag. 447. 448. Dan' quel uence ont befoin de titre parriculier 1 temps le rachapt doit cftre demandé. ib. pom acquerir banmlité. pag. 3 8 5. 386. ~doit rembonrler celuy qtû rachepte. Bannalité n'e!l: pas efl:ablie en tous les 14 59. 46o. Le rachapt doit ell:re fait de la Botirgs & Villages de Prouence. p. 3 86. totalité li l'achcptcur le requiert. ibid. 3 87. 1 Ccnliues confl:iruées à prix d'argemra- Bannalite n'empcfch: que que!ques cheptécs, & fur ce efl: expliquée la Sen– parriculiers n'ayent de Fours propres à tcnce du Sieur de fülleual. pag. 448. &; eux,&àleurfamillc. p1g. 387. 388. 1 fuiuantes, iu[qucs459. l·.~Bannalité oblige les forains pour le Ceffions faiél:cs à perfonnes puilfantes bled & painqui doit e!l:re conlumé dans 1 ou d'amre qualiré & codition priuilegiét; le de!l:roit. pag. 3 88. 3 8 9. 1 pourcuoqner,& di!l:raire,prohibées. p. 3 2 Bannalité oblige les proprietaires de 1 Ccffions de droits litigieux,detfendues. tcnirdesFours& Moulins en nombre& pag. 27. 28. 2~. e!l:at comperanr. pag. 3 8 9. Ceffions de droits de tods, & retention~ Ceux qui font foubmis i la. bannalité, 1 feodales permi[es. pa. 140. 141. & fuiu. peuuent porter leurs bleds ailleurs apres Ceffionnaire du droit de retenuë fco– .iuoir attendt1 vn remps reglc. pag. 3 8 9. , dale,ne peut ceder. page 141. 142.145. Bannalité ne peut e!l:re e!l:ablie Ceffionnaire du Roy preferable au li- par les Communautez ayants Fours & gnager. pag. 1 30. Moulins, au prejudice des autres ayants ! Chariuarisprohibez. pag. 31 9. Fours & Moulins dans le meline de!l:roit. Charges nonuelles ne s'impofent fans pag. 390.391.392. Nymel111espeu-1permiffionduPrincc. pag. 381. 382. uenr le[dites Communautez diminuer la Citoyen, & droit de Citadinage. pag. 'cotre de la moulrnre & fournage, potl( 12. 83. 284. 28 5. 286. rendre les autres Fours & Moulins inuti- Clame ne doit e!l:re expediée parle les. pag. 39;. 3 94. Grdlier, fans voirl'obligation. p. 40 9. Ba!l:ards non comprins foubs le mot de 1 Clame pour me!ine debte ne pc'.tte!l:re parents, en retraiél:. pag. r 22. expofée en diuer[es Cours, cc qu'on ap- Be!l:ail, quel fruiéè & croilfement por-1 pelle cas Cur cas. pag. 41 1. 41 2. te quand il y a condamnation à rendre. Commis à l'exaél:ion des deniers ptt- pag. 2 3 o. & [uiuantcs. blics, comment doiuent executer ; taxe Be!l:ail arant, harnois, & outils de la- l de leurs exploiél:s, & autres rcglements. bonrage, ne peuuent efl:re faüis, linon pag. 3 21. 3 2 3. 3 24. en dcffaut d'autres biens. pag. 31 9. 1 Compafcuité , comment c!l:ablie & Befl:ail li peute!l:re mis à la taille, & en reglée entre plulieurs Communautez. qudslieux. Voycy-apresTaille. lpag. 309. 310. 3II. 312. C. Compromis commandé entre Genrils- c Apages, n~ucs, & vingtains. page 1 hommes, enrre les Seigneurs & leurs fo- 379· 380. 381. jets, &entre parents. pag. 163. 164. Cau Ces minimes peuuent e!l:redecidécs l r 6 5. parferement. pag. 23. 24. Confols d'Ai..-<, leurpouuoir d'impo· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115