Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

DV PAYS DE PROVENCE: 459 Et par le fuf diél: Arre fi: donné au profit de ladite Damoifelle Vita– )is, les'arrerages de la penGon ont efi:é reglez à cinq ans aupara– uanc b demande ; Et ez Arre!ts qui ont efi:é rendus contre les EccleGafüques d'Aix cy-deffns cottez, il y a auffi diffcrence: car par \'Arrefl:du 18. Decembre 1 5ï7· la fentence du Lieutenant efr confirmée, );i.quelle ne parle que du rembourcemem du prix de la direél:c & cenGue, ainG que celL1y du 6. Mars 1 5 50. donné au profit de Me.Honoré Iusberti Procureur au Siege general,con– trc !'Econome dudit Chapitre S. Sauueur, mis au bas de l'imprimé de l;idice fentence; & par celuy du 5. Mars 1 61 3. rendu encre lefdits Me. Ianfelme & Reboul , ledit Reboul receu au rachapt, a ell:é condamné de payer pour vn prealable les droié1:s de lods, & arrerages de la cen Gue, nexcedant 39. ans auant la demande. Etle mefo\e a ell:é 01 donné par ledit Arrefi: du 7. Feurier r 6 3 + rendu au profit dudit Me. Blain, contre !'Econome des Anniuer– faires duditS.Sauueur; Si bien que les vns prefuppofentque le ra– chapr n'a alceré la condition des concraé1:s & conuenrions des par– ties , & qu'icelles doiuenr auoirleur effeél: iufques au rachapt, & extinélion effeéh1elle; & par ce moyen que tous les lods , & arrerages de cenliue deubs auant l'interpellation, doinent efire payez fuiuant lefdits Arrefl:s, conformes en ce, à ceux dn Parle– ment de Grenoble, dés 1 i.. Decembre r 5 7 2. 13 . Feurier 1 5 8 2. premier Septembre 1 6 r r. & deuxiérne Aoufi: 1 6 r 3. rapportez par Mr.d'Expilly en fes Arrefi:s,chap.6 8. Les :rntres,gue le rachapt efi:ant de la qualité inrrinfeque, & de J' effence du contraél: , & omre ce faifant la diffolution ducontra.'t, non ex nouafed antiq1111, necefferia, & inexiftente eau/a, aucun arrerage de lods ne peut ell:re pretendu, en tant que par le rachapt & cxtmc'l:ion le premier conrraél: efi:refolu, & reduit à l'efi:at d'vn firnple prefi:,& hypore– qne,incapablede produire Jelods,qui efi: deub à caufe de l'appro– bation de l'acquereur, & de !'ifluefürure qui lt1y doit efüe don- 11ée, & fi les loix pofierieures emportent & eff.acenr les premie– res, il faudroic demeurer aux derniers Arrefl:s rendus fur la rcpre– fentation des premiers, ou bien faire difi:inc'l:ion entre ce qui dl: rachepté par Gmple pre!omprion, & la faculté donnée par ladite fcncéce de l'an r 434.& ce qui eil: rachepré & amorti par la repre– fentarion du contraél: contenant achapt de rente à prix d'argent. Et en ce qui efi: des cenGues emphyteoriques, & direél:es rete– nues par les conrraél:s de bail d'herirage,donc e!l: parlé au prefcnt Statut, il n'cfi: pas dcub lods po1.1r le rachapt, parce quel;i. faculté Mrnm e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115