Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

458 STATVTS ET CoVSTVMEs tif fa1él:e par cette daufe, attendu 14 T11inimtti de /4 cenfiue. Et s'i[confte qu'vne rente ait efi:é confi:ituée i prix d'argent, n ne faut pas recourir à ladite fentence , parce qu'elle cfr perpe– rnellernent racheptable, & le r;i.chapt impref.criptible, comme cfhnc vne exception perpecuelle, & vne qualité inrrinfeque de la cente; ainlique l'omremarq~1éduMoulin autraiétéde'll[ur.a.q, r 7 .& confit. 9. Tyr11q. du retraic1: conuentiouuel, § r. gl. z. num. 3o. &. autres, n'c!hnts lefdites rentes que hmpies engagements & hy poteques : & à caufe de ce nonobfi:ant toutes recognoi!fances, payements de lods , condamnatio~s, & execmion~ d'icelles, quand les particuliers de ceue Proumce font apparoir des con- 1:rac1s d'impolition de rente à prix d'argent, le rachapt & extin– êtion efl-receuë. Ainlî Charles de Blancard Sr. de Neules, ayant faiét condamner Damoifdle Louyfe de Vitalis de la ville d'yetes, heritiere foubs benefice d'inuencaire d'Honoré Vitalis , viuant Elèuyer dudit Yeres fonfrere,à luy pa!fer recognoi!fance,& payer le lods pour raifon de certains hericages mentionnez aux ancien. 1es recognoi{fanœs produites par ledit de Blancard, &. ce par fcn cence du Lieutenant d'Yere5 , & facél: confirmer icelle par Ar– re fr de la Cour,en vertu duquel ledic Sieur de Neu!es s'efioitfaill: colloquer fur les biens de l'heredité dudit Vitalis : ladite Damoi– fclle de Vitalis ayant trouué lecontracî: des con!l:icutions de rente f.aicî:le mefme jour de la plus ancienne recognoi!fance, & ayant impctrc lettres Royaux de requefl:c ciuile, par Arrcfl: concradi– toire du 17. Iuin 16 3 1. les parties ont efl:e remifes en tel efl:at qu'elles cil-oient auanc ledit Arrefl:, la fentence du Lieutenant Ill· firmée,& declaré n'efl-re deub aucun lods pour raifon defdits he– ritages,dont la directe auoit efl:é venduë, ains feulement les arie– rages de la penfion annuelle de dix fols. Et parce qu'aux circon· fiaces de cerce quefl:ion du rachapt des rentes,il y a eu desArrefl:s differeucs en ce qui regarde le rcmbourfement des lods,& des ar· rerages au delà de cinq ans; Il fera remarqué que par deux Arrefl:s de la Cour,donnez.,l'vn en!'Audiance du 9.Feurier r 61 3.au profit de François Aymé de la ville d'Arles,conrre Mre.[ean M.1gne Sa– cri(l-ain de Montmajom; L'autre en l'Audiancedu '-7· Feurier 1G39. au profit d'Efiienne Aubert, contre le Syndic des Anniuer– faircs de la ville d'Arles, les fenrences du L1eutenanronr efl:é in– firmées pour la condamnation des lod~, & les appellants receus au rachapt des cenliues & direét:es,en payant les arrerages n'exce– dant trente-neuf ans,& ded.i.rC.: n'e!tre deub aucun droicl de lods. Et e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115