Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

3G SrA T VTS ET CovsTVMES 1. Iccm, que touresfois & quan[es qu'il arriuera,que quelques .ft :r.mes voudront conuoler aux fc.condcs nopces,ayants en 111ai11 la Tutelle de Ictus enfans;ellcs ne le puilfem en façon que ce foit faire, fans auoir au pre~lable, fuiuam la dilpofüion du droiél: com– mun rendu leurs comptes,& faiét pouruoir de Tuteur à leurs en– fans,ou de Curateur en la forme que delfus; y adioufl:am fpecia. lemcm,que le mary fomr de ce fecond Mariage, fon Pere, frere, & frs enfans foient totalement exclus de ladiél:e Tutelle. 3. Et s'il arriuoit que quelque Tmeurou Curateur voulu.Il: con– traél:cr Mariage auec la mere de ces pnpils, ou adnlts ; qu'il ne le puillè faire, fans s'efhe defmis de ladiél:e Tutelle ou Curatelle, & rendu -fon compte. Et Jî quelqu'vn contreuient à ce Chapitre, donnant ou acceprantladiél:c tutelle & curatelle. ~am an Inge, qu'il foit de faid: oblige enuers le pupil en cent liures de con– ronn~ns ; pour laquelle fommc les cautions qu'il aura données pour fon efl:at,en fèrom refponfables, & celuy qui aura receu la tutellefoitde mefmes oblige en cent liures au pnpile; & fi.la fem– me conrreuenanr à cette dilpofüion fe remarie, qu'api·es fa mort tous fes biens fans aucune detraél:ion, appartiennent à fes enfans· -du premier liél:. 4. Item, qu'aucun quiaye efi:e Tuteur ou Curateur de quel– que Mineur forieux,ou amre perfonne, à laquelle il foit pourueu de Tuteur,ne fe puiife faire quitter par le Mineur, duquel il a. ad– minifl:re la Tutelle 0L1 Curatelle,fans auo1rau prealable fait pour– uoir de Tuteur ou Curateur, & fans auoir rendu compte deuant les Auditeurs des Comptes , qui font :.mnuelkment ordonnez à cetdfec1: pàr le Confeil de la ville d'Aix. Lefqnels comptes ren- . dus,& payement enfuiny reellement, ou par obligation, felonla volome des Audireurs, il rapporte fa quittance en la prelence dL1 luge ordinaire & des Auditeurs,& en prefence des parens du Mi– neùr: Et Jî aucun Tuteur ou Curateur contreuient à. ceChapitre, l'aëquit de fait qu'il aura rapporte foit tenu pour nul, encore que le forment y foie imcruenu,& rel Tuteur ou Curateur foit de fait!: rcputcfr.wduleux & trompeur , & puny arbitrairernenc par le luge: & par vertu dLtdit prefem Chapitre, il foit effeélucllcment oblige à celuy duquel il aura adminilheh Tmellc ou Curatelle, tom ainfi comme s'il n'euf1: rendu aucun compte. Et le Notaire qui aura receu cette quimmce foit fufpendu pour vn <l11 de fa ç;hargc, >'il reçoit aurnn ac1c ce temps pcndanc , qu'il foit pun y comme fauifaire : tenans tomesfois le~ ac1:es, pour le regard de.s .,;;:pJ.rties qui auront comr aél:~ ignor.unmcnr.. (1' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115