Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

++6 S T A T V T S E. T C 0 V S TV M ~ S fiez, prcfents & aduenir, noll:re bonne g_;ace ~Lame. Philippei Pcyrerij d'Aix,noftre Efcuyer,Chambella,fam1lier, & noftre cher & feal Ambaifadeur & deputé du Corps & Comunamé de noil:re ville d'Aix, s'eftam produit deuant nous,..entre autres articles pai;– luy prefentez à noftre Majefté, il nous a de nouueau prefenté les. articles foubs elèrits, que nous auons commandé d'eftre inferés. aux prdcmes de mot à mot ; & efl:oienc ice·ux en tout & par toue de la teiaeur L}u'il s'enfuit. . riélruifles & c...Marc!Jandlfù. • 1. ITem que wuchant tomes forces de vitllailles & marchand'!-· Jès quiforonrapporrées àla ville d'Aix, il vous plaife man– derà voftre Senefchal defditesComtez, & à tous vos autres Offi– ciers, qued'orefenauantlefdites vituailles- & marcha.ndifes·puif– femeftrelibrement apportées à ladite ville d'Aix (fors & excepté le vin )en payant roucesfois cous vos droid:s deubs à v-oft:re Cour,. & à tout autre Seigneur,auquel fera deub quelque droiél:. :t. Item que les Citoyens d'Aix ne foient renuoyez aux lieux où, ils auront delinqué & eon;raél:é ; aufquels lieux.on a.de cwu!l:ume de renuoyer les delingxfanrs & co11traL'l:a11ts1 3. Item,que qiuand dn vendra quelques cens & feruices ez lieul!) de voftre Dom~~pe ,.cèux qui font lefdics cens & fernices puiifent. iceux achepœr lt,f!uoir au mefme- prix qu'ils fe vendent; paur· ueu toutesfois que'dans vn-mois, comptable du jour du contraél:,. . eu pour le moins de leur notice, ils payent le prix. à l'achepteur, ou le depolicent. Lefquels ;ir;:icles aryrant nolhe Majel1é reçeu, auons commandé qu'ils folfent veus & examinez par les gens de noftre Con!Cil. Et ce faiél, en ayans fait!: part1culierement rap– port à no!h-e Majefl:.é, auoru refpondu aufdits articles à la façon. qu'il s'enfuir. 1. Sçauoir dt fur le premier, Nous· voulons & mandons que payez rous les droiél:s apparrenans à noftre Cour , & auffi tous droit1s deubs à quelques perfonnes que ce foienc, il foir loifible â chacun d'aporcer en noil:redite ville d'Aix. lefdites virnailks &. marchandifes. l. SLu· le focond, deffrants nous, tant.qu' il nous.dl poffible ciui-. lemenr releuer & exempter de charges nos fidclles Citoyens d'Aix, Voulons qu'iceux ayans delinqué ou contraélé hors dudit Aix, ne foienc ren.uoyez aux lieux des deliél:s OLl contraéts,efquels. jJs n'ont accoultumé J?eJlrc renuoyez, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115