Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

0 4l8 STATVTS E1' CovsTvMES Iancs, la Cour en mettant !'appellation au neant, pour fa confc– q uen ce, & pour ne faire brelê:he à fon vfage & maxime, y ad– jou fl:a, fors & excepté en cc qu'il efl:oit dit quelefdics Alemands. fe p.iyero1cnt en fruic1s en vne feule fois, &fut ordonné que lef– dics fruid:s {eroiencvendus de trois en trois ans~ & pour la meG 11 e con{Ïderarion le Lieutenant n'ayant ouuercles regrez au profit de Damoifelle Anchouronne Barboux, vefue de lean Rayolle, vi– uanc Sr. de Baonoulx, linon pour dl:re payée fur les fruicl:s de la Terre & Seio-~euri.e de Bagnoulx, de trois en trois ans, par Arreil: ddadice Co~1r de Parlement donné encr'elle & Pierre d'Agoulc B~lron d'Olieres , Anchoine Pifan, &Honoré Trucy, du 1. De– cembre 1 6 J 5. l'appellation fut mife au neant, & ordonné que ce dont efl:oit appel, forciroit effet, y adjoufl:anc, que les fruic1sde ladite Terre & Seigneurie de Bagnoulx feroiencvendus·pour tan• de temps,qu'en vn feu! payement lad.ice Barboux peufl: eil:re en· tieremc::nt payée des fornmes à elle adjugées, & en cer ell:at les. parties & m.atiere furent renuoyées au Lieutenancdont eil:oit appel. La deuxiême llmiratïon, ou modification.efl:, que les fruich n'efl:ancs fuffitancs pour payer lesfommes adjugées,&. iceux ne pouuanc re(pondre aux intcrelh, il efl: permis.au creanc1erde fe .faire colloquer fur le5 fonds hypotequez, felon !'eualuation qui en dl: faite lors des collocations, & à ce que les biens valent e11 cie temps-là, en l'efl:at toLJ.tesfois qu'ils efl:oient.au temps qu'ils. fore ru: acquis par les tèrfauciers, ou leurs autheurs-, en.forte que les reparac1ons & melliorations dùiuent efhe renduës ou de– meurer aufditstiers po!feifeurs, enîemble Je5 fommes· qu'ils ont payé pour le defpartemenc des debtes & des charges concernant l'vcilité des funds,&encores ce qu'ils one payé aux creanciers an– terieurs en hypotequc:, au droit defquels ils one efl:é fubrogez, ou par les conuencions, ou par la nacure des achepts-, foiuant la loy J. C.de hu qui prior. crulit. ioc.focced. ce qui eft expliqué par vne fofinité d'A.rrefl:s, &.. en. refulcera de: ceux qui. Cc:rant cy-apres employés. La troifiémc, Qu'il elE foyfible au po!fdlëuraélîonné hypore– cairement, d'accorder d'abord le delai!femenc cfu fonds pour y êfl:re le pourfuiuanc colloqué, en la forme 8t. aux qualicez fulèli– tes, ou de repayer ,non-pas le prix, mais ce que le fonds vautt;' fera efl:imé valoir lors de i'im:roduélion de l'inll:ance en l'eil:at qu'il ell:oic lorsqu'.il fuc-.allienné par le debteur : ce qui dl: f~ndé fur la loy muliu 1 ~·ff. q 1û po1iorin pig1m. ~ partic.ulic;remendur la. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115