Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D V p A YS D I! p R. 0 VENCE. 3 9 J maniere qlle ce fut aucun particulier dudi'-.lieu, d'aller moudre au moulin des appellants, & à l'aduenirde faire direc1emem ou indiredement telles deliberations, à peine de 1 ooo. liures & au– tre arbitraire, & qu'à cet effêc1 feroient faiél:es criées à fonde trompe par les carrefours dudit lieu de Trez, portant qu'il droit permis & loifible aux particuliers dudit lieu d'aller moudre lc:urs bleds à tels moulins que bon leur fembleroit,fans encourir aucu– ne peine.Et lesConfuls & Comunauté de la ville de Barjoux a-yant faiét pareille deliber:ition, & obtenu l'omologation d'icelle par Arrefl: de ladite Cour;Ch-arles Bagnoly qui po!fedoitdes moulins audit Barjoux , ayant appellé de ladite deliberation, & prias.let– tres Royaux de requefl:e ciuile contre l'Arrefl: d'omologa.tion, par Arrell: donné en l'Audiance·du 1 1.Feurier I 61 5. lefdices lemes Royaux furent enterinées, ladite deliberation fut declarée 11-ulle, · & comme telle caffée, & les habitants dudit Barjoux mamtem.Js– cn la poffeffion d 'all.er moudre leun; bleds en tels moulins que bon leur fembleroic, & ladite Communauté foc condamnée aux: . d~mrnaqes &_ it:terc_ll:s foufferts par ledit Bagnoly, ta~ez & r~ftramcs a la dm11nm1on dtt loüage ou profit de fes moulm~ depuis . te jour de ladite delibera-tion; neancmoins ayant égard à l'offre de ladite Communauté, la receut à achepter les moulins dudit Bagrwly, ~uecles appartenances.d'iceux qui ne fe pourroienc fe– parer fans l'incommodité dudit Bagnoly->,-condamnant ladite Communauté aux defpens de l'inll:ance. Autre Arrell: en l'Au· diance du 1 5. Ianuier 1 614.au profit d'Efperit Arnoux du lieu de Callas , appellant de deliberations du Confeil, portant que les moulins de L Communauté feroient baillez à mouture clofe, fçauoiren forte que les habitants ne pourraient aller moudre ail– leurs, lefdites deliberations ayant efl:é declarées abuliues, & la– dite Communauté condamnée aux dommages & interefts,& aux defpens. Et la Cour des Comptes &Aydes iugearu: cette quefiiC1n en confequence des differents qui ell:oient- entre les Conluls & Communauté d~ Bargemon,Honoré B-oqui,&.BatthelemyCaille, parArrdhendu en l' Audia1tte du 5.Feur.ici: 1 6 J-8 .la deliberation f.Hte par ladite Communauté de Bargemon,portant·que les mou– ~ns de ladite Comunauté moudroient franc de mouture aux par– ticuliers dudit lieu, fut d"c;clarée abu9ue & caffée, & ladite Com– Jnlfnaucé condamnee aux dom.ma' s & mterefu, & aux defpens de I'Autliance. Et ladite Cour de 'arlemenc declara abuliue la <kliberai:ion que la Communauté de Rougnes auoit fai&,portaat e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115