Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

~88 ST.ATVTS I .T CovsTVMEs ù.irc à eux & à leur famille. Ain li comme les Confuis & Commu. naucé du Bourg.de Ioucques eulfent·faid; confiruire vn four pour y faire cuire le pain des habitans, foubs pretexte que quelques pa~ticuliers dudit lieu en auoient, par Arrefl: de la Cour de Parle– .rnenJ de ee Pays, du 1 8. Nouembre 1 5.5 .>- rendu entre Me!lire. Jean de Sainc1 Chaumont lors Archeuefque d'Aix, & Louy~ de Cafi:elane Seigneurs dudit IoucqueS,, & làdite Communame : li fut ordonné que le four nouuellement fait par ladite Commu– nauté, demeurerait clos & fermé de muraille, iufques à ce que autrement fufl: ordonné fur le petiroire, & lefdits Seigneurs fu_ rent refl:ablis en la poifeffion & iou y ffance d 'a.uo- ir four pour cuire le pain des particuliers, & des efl:rangers, & preI)dre le droit de , fournage acou!himé , prohiber aux habic_a,ps de cuire leur pain aux fours d'autruy, fauf de pouuoir cuire en leurs.particuliers le pain à éux neceifaire pour leur famille , auec deffencd"à ceux qui ;iuoient fours audit lieu & terroir, de cnire, ou permettre elhe. cuit dans leurfdits fours le pain d'am;un autre particulier ou. efrranger, ~ reiiie de 5 oo. liures. La deuxieme quefl:ion dependante de la nature & condition. de la bannal1té, reg;\.rde l<:s forains qui polfedent des heritages au dedans du Jeftroit de la bannalicé defdits fours, & moulins, lef- . quels ont prccendu n"e1he aucunement obligez aufdites femicu– des, eftancs forains, domiciliez , & Iufüc1ables en autres lieux.~., & que la banna!ité el\: vne feruimde pedQ,pnelle qui ne peuc.auoir lieu qu'encre les habicans qui s'y font foubmis,ou paf:cpnuencio$,; ou parl'acquielfement qu'ils ont fait. aux deffençes & criées qui ontefie faites pa.,r les Seigneurs des lieux.,.p.µ cçux qui one polfs:dé fes moulin5., & fours banniers. Lefquels au contraire ont foufie– nu que ladite bannalice__efl: vne fe"\'uie,uch: ac;quife ~u fief, iurif-. diélion, ou de!l:roic, que les.fours & moulins efl:ancs immeubles, laferuirnde efl: acquife for toue ce qµi [e fait d~ns le refiant d~. terroir & defiroit par relation aufdits fours.&. moulins, commo tenant lieu&place.dcfonds domaniaux, & àcaufede ce que roue le pain qui doit e!l:re confumé dans r efrenduë de la banna· lité, doit efire cuit.aµ.x fours banna me, & pa~ confeq1,1ent le blecl pour faire ledit pain, doitefl:re porté & reduit en farine aux mou· lins banauJ!<, pour y dl:reles droits refpeél:iüement payez, ce que ladite Cqura declaré en faueur du Sr. Euefque de Vence,comme. 5eigne_ur vniuerfel, & ayant le four banna! du lieu ~e Bezaudun, par Arrcft du 3. Decembre x 6i 5. portant. que les f9rains paife-... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115