Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

366 STATVTS ET CovsTVMEs puifqueelles procedent des grandes fournitures qu'il a fallu fa' durantles guerres, & c'efl: dequoy les Loix & les Doél:eurs 0 11 e parlé, comme du bled, vin, & fourrage, qui font les efl:apt:s qu'ont ordonne maintenant, tot.tit. c.de anno11.& er1b11t. & de erng4t milu 411 ~ non. &Nouet!. 1 3 o. q"omodo ~po~t· milit. tranjù. in Ciuit.fac. Le Ioge– mentaux Soldats,& le fel,l huile,& autres chofes,pro condiment.!.~. C. de metat. & epidemet. lib. 1 i.t. r. c. de falgam. ho./}1tib. non pr<efl. liG. l z.. Le port & voitures des chofes neceifaires à la guerre, appeliez Angaria &Parangaria.Les fubfides qu~ efl:oient ordonnez en temps de neceffité. Les habillemens des Soldats, fit. c. de mi!it. ve/f. lib. n . & ce qui efl:oit donné aµ Prince par maniere de prefent, de q110 til.de oblat.vo1or. & comme tolites ces charges efl:oiét fupporta– bles par les frnéh11ires, ett.11n ob /fanjitum exmitris,deqnoy efl: par. lé,m i Ji pendentes i.7 §.fi q111d C!o.tcarij jf. de vfi1fruE!. Cuj ,zr.in refpon[. Paul. lib. r 3. expliquantladite loy q11.ern z. 8. if. de vfiifmc1. levt. il a femble q11e le1d1res debtes ont deob efhe payees par les fruétuai– res,fi les departemés ont efl:é f.iits & exigez durat leur poffeffion. Par l'v fage de cette Prouince l'on a prefuppofé que les defpar– temenrs ne font pas proprement tailles, rriburs, ou redeuances deuë.s au Princ.e , ains certaines cottifat1ons qui font leuees par maniere de taille pour payer les debtes qui ont efl:.é comraétées par les corps des Comrnunautez,& habitants,& que la difference ·d'entre les defpartetnents, & les tailles efl: apparente, en ce que ceux-Li où les debtes pour lefquelles ils font faic1s, font deuës à des particuliers creanciers; cc:lles-cy au Prince : ceux-là fo11t deuës par les Parroiifes en corps; celles-cy par les po1Teffeurs des heritages affis au dedans des Parroiifes ou terricoire~. Pour les debtes,les habitants des villes ou bourgs peuuent efl:reconfhainrs folidairement & par corps, en vertu des procurarions qui onr efl:e baillées, & oblig.itions palfées en confequence d'icelles; & pour la taille,le taillable ne peut efl:re confl:raint en fa perfonne, l.mmq 1. C. de exac1or. tri.but.lib.1 o. !.fat« 2. c.de capiend & dijlr.ihend. pigna-· rib. tribut.caufeod.lib.ny execnté qne pour la quotité des biens qu'il poifede, l. vn. C. vt nall. ex vican. pro alien. vican. debit. teneat. lrb 1 r· Et partant ce qui dl: determine pourla caille ne doit efl:re ap– plique aux cottes des defpartements faiél:s pour payer les debces, :le defcharger les biens d'vne obligation perpernelle : eu me(– mes égard que lefdirs defpartements fontregulierement fi grands q11e concourants auec les tailles ordinaires, elgalent prefque les fruiél:,s des biens for lefque,ls la leuée efè faiéte, auquel cas celles e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115