Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

3 to- STATVTS ET Covs TVMlls Cafl:ellane Sie.ur de Mafaugues, & la ~ommunauté <lu 1 dir Mafau. "'nes; i6. Aunl 1 619.enrre Ican Bapcdl:ede Glai:ideuesSei<>neur ~n partie du Cannet,& la Communauté d_udit Cannet; 1 8~Mars t ·61 :z.. entre Iofeph de Raphaël,& Dampilelle Anne de Carriollis' Seigneurs de Chafl:eauvieux , & les Syndics de h Communaute dudit Chafl:eauvieux; 1 5. Iuin audit an 1 61 ?., entre François. Emenjaud Seigneur en partie de Neules, &la Communauté du. dit Neules ; 7. lanuier 1 6?. 3. encre la Communamé d'Aiguines & Balthazar de Gautier Seigneur en partie dudit Aiguines. Et J~ Cour deParlemencdc: Pa.ris l'aainfijugé le 19.Feurier 1 611. au procéseuoqué d'entre Iean-Baptifl:e de Couuet Baron de Trctzj & laCommunautédudit Tretz. Et la Cour des Aydes de Mont– pellier en a fait de mefme,par Arrefl. du premierDecembre 16 37 rendu fur le procts cuoqué d'.emreles Seigneurs de Gardanne,&, les Syndics dudit lieu. · . Cerce d1.fference qui ell entre !es deb~eurs de la.Taille,a don– né(ujec à lacinquiéme quefüon, qui efl:, .i. lça.uoir fi lefd. forains cond2muez au payemenc des Tailles, p,euuenr oppofer la repeti tion de celles qu'ils ont payé pour qnfes aufquelles lefd. forain>. ne font contribuables, fur laquelle qucfbon , ladiae Cour des Comptes & Aydes, a fa.jt diuers Iugemens for la diuerftté de.s hy.– pot heies ~ni s'offraient: car en la plus grande partie des Parroif– {es & lieux, les forains, Oil ayans le priuilege des.forains, contri– buoient indifferemmemà routes les charges & impofüions , & par me<me moyen, touccs les rentes & reuenus.des Communau– tez,de quelque nature l1u'ils foffem,efl:oiememployez àl'acqui– tement des charges qui efl:oiem impofécs,foit pour caufe concer– nam l'vtilité du fonds,foitpour les Tailles negotiales. Et d'alltant· que lefdices rentes & reuenus peuuent efl:re employez par les Communauce:i au payement des charges ncgotiales, qui ne foot p;i.s fi grandes qu'ellcsne puiffent efl:re acquittées facil ement p:u– l'application d'vne partie defdits reuenusfidellement mefnagez, Jefdits forains n'ont demandé la feparation que lors qu'ils ont re– cognen que les adminifl:rn.reur. \ deld. lie~1x & Parroiifes,onc capté des employs pour confomer lddits reuenus en va-cations, s'cntre– donnans les charges politiques, à caufe dequoy,par quelques Ar– rcfl:s, lefdits forains ont efi:é defchargez des Tailles negocialles, mefmes pour le paifé: mais par les plus frequenrs qui ont cll:e rendus en la Theze ge~erale,lcfd. forains qui anoient volotaire– nétcontribué à toute; les charges negotiales,n'ont efi:é defch ar· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115