Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D '\I p A YS 0 E p R 0 VE K CE. j 5~ ·fra.is & defpeofes faicte5 durant la contagion, de ce qui dl: baill.! pour faire deflo,~er les Bohemiens ~ d~s ~::i.ttig-a,gcs fourni> at:x gens de guerre, a la charge que lefd1ts fora ms ne pourr-onrp::i.m– ciper aux ta~atioll~ q Ui pour ra~fon de CC pourront cltre fait~S aux generale~ efgallattons, ny moins aux rente~ & reucnus deldic1cs Communautcz, lefquelles lcront employees premieremem au payement defdites charges purement negotiale.s,& apresaux au– tres communes;.& il a e!lé ordonae qtie le~ Communautez auant qu'impofor dikuccrnnt foffifamment la boude commune,& pro– ced:ms aux !mpolitions,les proportionneront a.ux charges,feronc feparation de celles qui regardent les forains d'auec les autres, auec expreflion des caufes ponr lefquellcs lefdites lmpoliti-ons fe– ront miies fus, à peine de nullité. Au moyen deù1uels reglemens, p.h11ieurs contentionsqui efl:oient frequenres entre les habitans & les forains demeurent decidées, & font celfer les moyens que M d'Expilly alleguc-en fon plaidoye 9. contre l'autl.mrité de Ber– tr1md. co,,fii. 53. n. 1.p.tr1. z.. Petr. Pd:. de facrofant1. C.ithol. chri.ft. Er:· clef reparand. cap. 11. Nat.m1ftl z. I 5. Thtfaur. dwf 149. Elhnt à remarquer qu'il y a deu"Y. fortes de forains, les vns font ·ainli appeliez ,p.lrce queforfr hab1w11,& jow,eifrmt, demcurans l10rs du lieu ou les l«:ritages roturiers 8naillables fontaffis; les au– itres font ainli appeliez, par-c·e que habentali11dfarr.m & iudicium, & ·ont vne qualitc qui !es fepn•e & difl:in~uc de celle des habicans -des Bourgs & Villages. En la prerni<:re, fonc comprins tous ceux 'qlll habitent hors des lieux où ils doiuent payer la Taille. En la. deuxilmc, fontc-0mprins les Seigneurs Iurifd-idionnels defdits Bourgs & Villages f.ur lefquels les Communam:ez n'om aucun pouuoir & amhoritc , en tant que ceux qui les compofent font leurs vaffaux, & _partantles Commnnautcz ne pcunent impofer fur eux purement & indifferemruent,ftd ta.,tum 111tr1buttones if1di– cm qu~ agm fùmt vtl ll!d1ftcfs, & qud! po.ffejfor1b11.S iniimgrmtr•rjin.t m11- 11fo1pts Jint,jine non. ainli que l'explique la loy reflrtffD 6. §. 'Vlt.Jf.dt mumr. Et à Callfc de·<:c, m titis JXobil1bus cadem c.ft ratia 'J"d! tjl tn Ec– cleji.1 & formfib1u, comme le dit M. de Clappiers cari( 9 r. q. r. & par les Arrc'fl:s ·les Seigneurs lu~ifdidionnels delèlitcs Parroiifes. ne font condamnez au payemem des Tailles des biens par eux, ou lcursdeuanciers, acquisdepuisle 1 5. Dccembre 1 556. linon comme forains, & pour1es deniers aufqucl,s ceux 'qui/one pure– ment forains, font contribuables, comme fe void cz Arrefis '1ue lad.ide Cour a fait, les ix. Decenibre 16c9. entre Henry de y y ; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115