Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

3 5G AT'V ~:r O'VS.T v ·ME s 1e trouuent auon:du befh1l,clo1u~nt paycr, comme fubrogez ~la place deceuxqu1en auoieac,~ n en ont plus, &que lefdites Io" ne fe r~pportent qu'aux charges perfon~elles aufquelles on lu~: ;:~de!~ e~ant raifoni:able que celuy qu1f~c<!ede enla 1 charge Sc d1gmte d vn autre, fo1t tenu des dehtes qu 11 a contraéèe,fi ce ri'e~ qu'elles eu!fent efré contraétées à cau1e de ladiél:c.charge qui d~. meuroit affeétée pour ce regard. Q3e ceux qui acquierem du befrail reprefentant ceux qui en alienent , peuuent aifement fc defcharger de cette charge en vendant ledit bcfrail. ~e les deb. tes ontefté.concrattées en aonlideration des heritages defquds ledit befrail prend le fruiél: y efl:anc mené paifrre. ~e la fepara,. tion qu'il faudrait faire centinuellement feroit grandement one. •reufeaux CJ munautez,& que puifque chafcun peut acqucnrd 11 befraH,&: qu'en la po!feffion d'iceluy il y a. vne pei;_pecuelle viciffi. tsde, cela doit deme1;1rer en cet efl:at, & au moyen de -ce, chacun payera à fon tour couces les charges courancgs , lefquellcs font ::proportionnées à .c.e qu'.ilfaut payer.prefencement,&: necelfaire– ment,& que le fui dit Arrdl doit eftre ainli entendu , portant que 'le betl:ail fcraGottifé_pourlcs charges courantes , aux fins de les ,differenter dc·celles qui font impofées pour le deparrement des capitaux defdites debtes que les Communautez ont concraél:ees, joint que -le befi:ail fe pcrpetuë par la fubroga<ion t. vttm 6 S. cum jèq.ff. devfafruli. La qmmiéme contiil:e,-a fçauair li. les forains font centrîbuables .indifferemment à toutes les Taillefj qui font impofees cz Villes, lieux, & Bourgades où ils n'habitent point, &: où. lears hcritages tf ontrefpeéliuement affis.Cc qui faifoit la difficulté efroit la natu– re&: qualité de la Taille, laquelle efrant proprement reelle, il fembloit qu 'el.le deu0it efi:re fupportée indifferemment.& à pro– ·portion des fonds affis dans les Parroi!fes ou lieux de .cette Pr-0- uince. Toutesfois les caufes pour lcfquelles les impofitions font faiél:es, dont les vnes regardent l'incerefl: des fett!s h.abitans, font que l'on a foiél: deux efpeces de Tailles,ks vnes negotiales, &les autres conccrnal'ls L'vtilit:é du fonds. Les negonales font celles qui font impofCes pour les affaires & negoces des habitans t-ant feulement,&: les autres font celles <j~li font impofées pour caufc: -qui regarde tous les po!feffeurs , & à caufe de cette differc:nce, comme par Arrefl:: de ladiéle Cour rendu emreBanhclemie Her– mite, fille & vfufruél:uaire de biens d'Honoré, Pierre & 'Gllillau– m.c·Paons de la ville de Tholon , pol.fedans biens au cerr-0ir in· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115