Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

·48 $TAT V T S ET C 0 VS TV MU ~olas Flotte, quand viuoit Confeiller audit P.arlementâe C'C Pays Melchio.n de Macheron, & lean Louys deMatheron Sieur de Sa~ lignac, &M. Iean-Baptille Albert, pour venir voir dir-c, qu'attcn. du que les biens par eux poffcdez fo11bs ladîél:e franchife eltoient comprins en 1' affoüagcment general , & que les Comtes de Pro. uence,& nos R.oys. n' auoient iamais entendu ble!fer le droic1 de la Prouince, ou des Communautez, & defcharger leurs donna. taires ou priuikgez,finon des Tailles & charges qui deuoiét e!hc payees aufdits Comtes de Prouence,& donc les deniers entroicnt dans leurs recepces; & par Arrell: du Confeild'Ell:at,du i 7.Mars 1607. il fat ordonné que les d.efendeurs priuilegiez joüyroient de ladiél:e exemption pour les Tailles impofees & à impofcr à t'aduenir pour les cas & affaires de fa Majell:e, & pour le regard des Tailles qui s'impofoient pour les affaires du Pays, & Com. rnunaucez particulieres d'icduy, 'lu'ils y feroient taxez & impo. fés à raifon des biens roturiers qu ils y poffedoicnt, ainfi que les autres habitans dudit Prouence, fans routesfois qu'ils peuffcnt cll:rc concrahus au payement des arrerages defdiétes Tailtc~, ny prctendrc aucune repeticion des fommes par eux ou leurs prcdc– ,;effeurs payées pour raifon de ce; au moyen duquel Arrcfl:, il ne faut plus s'arretled. cduv que lad1éle Cour des Côptes,&Aydcs, rendit, au profit des heritiers de Blaife,& Efprit Guiramand, pour l'exemption qu'ils auoient obtenu du Roy Charles VII I. pour le·s heritages qu'ils poffedoient en la ville de Silleron, & fon ter· roir, iufques àla concurrance & valeur d'vn feu, le 17. Dcccm– bre 1560.rapporcéparMr.deClappiers eau!: 13. &duquel les motifs & raifons font examinées en trois que!l:ions par luy traitées {ur ledit Arrefr. L'autre priuilcge auoit efl:e oéhoyé aux lieux de la Viguerie de Tholon, depuis l'an 1 :. JI. par lequel les Tailles efroi~nt payées au lieu dll domicile des poffeffeurs, & non ez lieux oùles herira– g,es ruraux enoient affis,finon que les proprietairesy trisfera!fent leur domicile,foubs l' dlat duquel priuilege,les lieuxde.ladite Vi· guerie furent affoüagez en ladié\:e annee I 4-7 1, ayant efl:é COll• firme tant parleicrcs d~s Roys Ht>nry III. & IV. que par plulieurs Arrell:sdu Cofeil,& de la Courd.esComptes,& Aydes de cc Pays. Maiscome la trasferâce du domicile des pol.feffeurs,& ladiuerlite des T:i.illcs qui ell:oient refpeél:iuement impofées & taxées efdits lieux, faifo1ent vne efpcce de bigarrure dans la Prouince; plufic\m plaintes furent portées au Confeil , & principalement e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115