Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

·D V P 1' YS 1' E J> Il 0 VE 1'! CE. j i? Communamez font ou peuuem faire renouueller leurs Cada!l:res &.terriers de dix eh dix ans par ceux qu'elle dLput<',pour ies efl:i– mer de nouueau en l'efl:at qu'ils font,eu eiga.rd aux rcparatiôsou ,JetC'riorations, &lesalliurer.furvn.pied vmforme&.eig«l, & fe– lon la dilpolition dudroiéf commun, marquée en la loy ;orma + & autres ff. de cen(ib. & C. eod· 111. t1b. 1 r. AnnueJl.emcnc lefd'itef'Communamez procedam·à la creatio1'1. -de leurs Adm~nifl:rateurs ,. efüfent des Treforiers ou Exackurs, ldquels font chargez de faire la leuée de tous les deniersqu'elh.:s 1impofent .par les ALfemblées-de leur Conieil, le tout par manier~ ·de Taille, & en vertu des contraintes qui font oél:royées par la ·CourJes Aydes, & felon les c.aufes qui meuuent lefdiél:es Com– munautez à faire lefdides ·impolitions dependames, ou des de– uiets"du Roy, ou des den'iers-du Pays, ou des charges & debres t>articuliercs de chafquc Communauté. Les deniers du Roy, ou fa Taille dcuë au Roy dt V'11iformc, & dl: leuée par le"s Receueurs '<le fa Majefie, & par quar'tiers qui fom certains. Les deniers du . ,Pays qm font leuez par leReceueuruu Treforier du Pays ne font point v·niformes, par-ce que les charges :rugmentenc & diminuent {elon le temps: Et la leuéc tant de-ceux cy., que de ceux qui font ùeubs au R-oy, e!1indié\'e &ordonnée à quotticé de feux, reglez par ledit gcneral affoüagement; & fi vne Cômunauté efi affoüa– gée par exemple dix feux, il luy e!l: mand·é de payer aux iours portez par le dcpartement,les fommes à quoy reuient fa cotte fur le pied de dix feux, & les Communautez aduerties de ce qu'elles <loiuent payer,font leurs impolicions & quuttifations proportion– nées à ce qu'il faut payer pour lesu.illes du Roy,du Pays,&autres concernant leurs charges & debtes particulieres , & leurs Exac– t eurs font chargez de porter & remettre les deniersez mains def. dits Receueurs, ou de leurs Commis aux Bureaux, qui font par eux efiablts. Les charges qui regardent lefdill:es Communautez en particu– lier font de differeme nature ; les vnes concernent l"vtiliré dll fonds, & les autres les affaires particulieres des habitans, à caufe de ce, lefdiél:es Communalltez font obligées d'alfeoir les Tailles, & tmpofer feparement pour ce qui regarde les affaires particulie– res, ou Tailles negotialles aufquelle' les forains ne font contri– buables, ainG que parciculierementfera expliqué cy apres. Le Roy Louy~ XII. ayant erigé vn Parlement en ce Pays de Prouence, au mois de Iuillet 1 501. &. les Officiers dudit Parle- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115