Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

DV PAYS' DE PROVENCE. jOl que lieu, il feroit à leur pom10ir de ruiner leurs fubjets , & les r~ duireau point de ne pouuoirteniraucunbefl:ail, parce qu'ils fe– raient entrerlenr bell:ail par tout le terroir, confurneroient tous les herbages des Preds, & champs parriculiers; & les proprietai– res dont le bell:ail mourrait faute de pail:ure, ne pourraient pre– tendre que le dommage donne aux Preds ou champs, tels que les efl:imateurs craintifs & fubjets aufdits seigneurs liquideroie:nt; & par ce moyen,il eil: raifonnable que l'apprehe.u!ion de la peine ar– rdl:e cette licence,& que lereglememfait pour tous,& pour l'ni– lice vniuerfelle de cette Prouince,ne foir re!l:raintaux vaffaux de.~ seigneurslurifdiétionnels.Con.Gdere qu'ez villes Royales, lefdits Reglernents font cxçcutez contre toutes perfonne.r, Eccle!iaili– ques, Nobles_, Magifüats,ou de quelque condition qu'ellesfoiet, & que par statut particulier cy-apres inferé , extraiél du Regifrre Potenti.e fol. '3 or. & 377. il ell- dcclaré que toutes polfeŒonsoa l1ericages deffenfables pourront eltre dcffen<luës toue le long de l'année, nonobfl:ant tome Cou{h1me au contraire. ·m··t<ia··~ ..m··m··&iW.. m·m··m·m·t~H~3 .. S<f>3.·!4'3.. "1>3··m·~·~~ .. ~ .. m··~· Des pa/!tlrages 6 dejfendrides. ITem, a fl:arne & ordonne que les seigneurs des Chaf!:eaux ~ Villages, ne puiffent exiger ny prendre des perfonnes à qui ils ~urontloüe les pafl:urages de leurs terroirs , que iuil:emc:nt ce qu'ils auront conuenu de loüage. Item, a fratue &. ordonne que Iefdits seigneurs ou perfonnes qui auront lotie leunerre aux Citoyens,&. à leur belhil & auera– ge,ne puiffent faire des deffendudes, fi ce n'efi qu'ils ayem des bœufs à eux propres; &. audit cas ne puiflenc deffendre qu'~n champ tant feulement, comme il a ef!:é dit cy-deffus. Item, a fiatué & ordonné quel'auerage qui fera mis à prix d'ar– gent en vn terroir pour y hynerner, pourra demcm·rer, s'il veut, andit terro.ir, iufques à vnmois apres Pafques: comme auffi ledit auerage pourra demeurer iufques à la S. Michel,au lieu o~t il aura pafl:uré l'Efie. :EXtraiétdu mefme Regifl:re appelle Leo, fol. :i. 66. ~··&M·Eô.W··m .. m·m·~··î;tl··!iôa··W·~H~a-·"1>3··~·~··~"~"~"EW3"<+l"E9i>H%1• Poj/èfions definfabl.u fé podorm defindre tout J'411. · RE !l.J: ESTA. I Ttm, t4r toHtas pojfejiom proprùu de particuliers deuon e./feràleurpro– pria çomodiw,& 11011 d'alllraperfana :fapplican perfa, fJllC toru prats, pp '.l e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115