Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

3 Oô ST AT'\' T S ET C 0 VS TV MES Par les meiines Statuts, il cfl: auffi ordonné que le Bannier fi ~enule mefme iour,ou le lendemain,faire ladenonce , tant ~~a Iufl:ice, qu';\.la partie endommagée: & la raifon en e!l:, parce a ~ fi 1 d · fl: · "fi, , 1 . que l .i eno nce n e oie promptement not1 ee a a parue, on la p . ueroit de deux choies. La premiere, de la preuuc contraire r 1' elloignement du be!l:ail qui ponrroit auoir donné le dom~at La deuxieme, que la face du lieu fe changeroic,ou d'autres do ne: mages pourroienc efl:re donnez par d'autre be.fl: ail,& en cas der~. cours du rapport, les notrucaux E.fl: imateurs trouueroient l'efiat des chofes changé. L'on a auffi demandé {iles Seigneurs Iuri(diél:ionnels de cette Prouince font fujets aux peines du Statut, & fi aucune denoncia. tion peut e.fl: re faire contr'eux,pour le dommage qu'eux,ou leurs be.fl: iaux donnent auxhericages de leurs vaffaux. Les vns ell:iment que non, à cauiè que lefdits Seigneurs Iurifdil'tionnels ont vne qualité predominanre qni les difFerente de celle de leurs vaJfanx, & e11 confideration de laquelle , quoy qu'ils refident dans Jeurs maifons Seigneuriales affifes ez Bourgs & lieux deleur lurifdic– tion, ils font repmez forains,& ne peuuenteil:rc comprins &liez par les delibcracions qui font faiél:es par les Corps & Comnrnnau– tez de leurs vaffaux, qui n'ont aucune Iurifdiélion (urleurs Sei– gneurs, ny pcuuent Il:amer, ny ordonnerfur eux, comme l'are– marqué Bertrand. conf. 141. &i.07.t1b. 1. & apresluy Mr. de Cla– piers ca11( 9 r· q. vn. Les autres au contraire e.fl: imem qu'ilfamfai· re difference entre les peines 0•1 bans particuliers , aufquelsles habit:ans des lieux fe foubsmettent volontairement par leurs af. fernblées & deliberations; & ceux qui font ordonnés par lefdics Statuts ou Reglements generaux.Pour les premiers,ils accordent que lefdits seigneurs Iurifdiél:ionnels n'y fontfoubmis, mais pour les amres dependants des statues & Reglementsgeneraux de la Prouince,ils eflimentque lefdits seigneurs n'en peuuent precen· dre exemption par deux raifons. L'vne, prinfe de ce que les sca· tuts & Reglemencs font generaux,faits fans '1.UCune exception Ile limitation, & à la requifition des gens des crois Efl:ats deProuen· ce, defquels E!lats la N obleffe fait la principale partie, & c~n~e· quemment laloy generale ne faifantaucm1e exc:eption,ny d1!hn· d:ion,lcs parties ne la peuuem faire. L'autre e.fl: tirée, de ce que :fi les seigneurs Iurifdiél:ionnels n'efl:oicnc fujets aux bans defdics statuts & Reglerncncs, ains feulement au dommage, [elon laco· gnoiffance qLJi en feroitfaiél:e par les E.fl: imateurs iure:i de chaf- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115