Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

DV l'AYS DE PROVENCE. :i.'73 chesheritiers, & comme l'ayeule maternelle ne peut rien pre– tendre aux biens que fon petit fils peut auoir d'ailleurs, Je pere furuiuant: elle ne peut non plus prccendre la dot qui dl: de mef– me nature queleforplus de lafocceffion. La quatrieme efl: tirée, de ce que ceux quiamibuétle relH.c du dot à la mcre ,oul'ayeule maternelle, for des con!iderations d'equirc:': ou commiferation, contre la nature du dot quie~aduentice, les p~role,s de la loy qui luy denie le retour Li elle ne la expre!femem füpule, les termes de tadiéte loy z.. c. de bon. tjlldi lib. n'ont pas entendu de luy donner plus de priuilege qu'au pere,à qui laloy a donne le reilanr, enco– resqu'il nel'aye ll:ipule, & parcande perc efl:anc priué du retour par le fofdit Statutil'on a entendu que la mere le fufl:,pa,rvne foire &. confequence cirée de ce que le retour ne peut elhe donné à la mere qu'à l'imitation de cehiy du pere ; & fi bien ledit Statut ne parle que du pere,&femblene pouuoir cfl:reefi:endu hors de !on cas,toutesfois l 'extenfi.on ne peut efl:re cenfee odieufe, puis que elle r'ameine l'affaire aux termes du droid commun, qui ne re– ~oit le retour i11dou11due1i11t111, & en faneur des eflrangers gui ne l ont fripnJé; Et pour la confirmation de certe opinion;efl: allegué l'Arrelt que la Cour de Padement de ce Pays a fait le 17 ~Oetob. 1 6 i.o. au profitde François Ràfca,s Efcuyet > prenant ca.ufe en main po-nr M. Iean Aubert NCï>raire Royal de la ville de Digne,. appellanc,conm: Claude&. Iean André Mayniers ~ fils à feuë Ca– the rin~ Ricaud, intimez, par lequel comme le: Lieutenant dudit DigJ1e, par fa '>encenLe du 4. Mars 1, 619. eut dcclaré les de.nx cèns florins aŒgnez e~1: dot à F.rançoile Maynie1: par la.J. Ricaud fa mere,luy auoir1l':fi:é acquis p;u dto1c1 de rerour par le predccés de 1 au.iél:eMaynier, & defesenfans,. &. eucordonnéque ledit Aubert indiquerait heritiers ou biens non alienez de defunét Nicolas Bouchard,mary de !adic1e Maynier, autrement condam– né fouffrir·quelefdirs Mayniers fuirent payez hypocccaircment for lamJ.ifon acquife par ledit Aubert, & qui auoitappartenu au– d.it Bouchard ; l'appellatioa & ee dont cfl:oit appel a efl:é mis au neant, & en emandant, les parties mifcs hors de·Cour & de pro– cés. Et encores dl: allegue !'Arrefl:q,Lie ladide Cour a fai[t le i 1 ~ du mois de Iuin 163 6. en faueur de M. François Ianolin Re– ceaeur aux greniers à fel de l:i ville d'yeres, contre Damoifellc .Margnerite de Peyrnis fa belle-mere,<;jui efi formel, parce que la– di,'te de Peyruis mariant Damoifelle Magdaleine Emeri" fa fille auec ledit lanolinl le I· i.. Mats 1 6 33. luy affigna en dot de fon Mrr .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115