Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D V p A\" s D P. P'R 0 V l! N c !, 1 5 5 m.nfponées aux dü1rnataires pom en d1fpofer à !eut plailir & vo– lonté, & pourvferdes termes & claufes de celle de lad. Giraud, tout ainfi qu'vn vray Seigneur & maifi:re peut faire de ie~ biens U chofes propres,acqui!es par bon & valable tiltre, neantmoins cela n'empefche pas le retour, & il en doit efl:re de meiine des dots qui font au rang des donnations & liberalitez,t. ct1m m11ltte z.o. C. de donat. ant. nt1pt. d. l. 1. C. de bon. q11tt ltb. Et pour la tranfmiffion declarée par ledit Statut, on ne la peut entendre que pour les enfans, felon la commune façon de parler de cette Prouince,& felon l'intention de laloy,quin'cxclud!'ay– eul que par l'exifl:ance des defcendans, & qu'il faut neceiTaire– ment conclurre que la feconde claufe ou cas dudit Starnt ne pre– fuppo!e point que l'ayeul fufl: viuant, ny moins le pere, à la dou.– leur'duquel il aye voulu donner cet aduamage fol.it! f"loco, autre– ment il en auroit parlé expreiTémem,comme celuy de la ville de Marfeille,qui en cas de decés des pe-tits fils foruiuant l'ayeul con– fiituant,& le pere, declare que la moitié du dot doit retourner à l'ayeul,& l'autre demeurer au pere.Et l'on ne peut pas prefoppo– fer que cette quefi-ion aye efl:é jugée, la Cour l'ayant remife au Confeil deux fois qu'elle a efl:é traiél:ée en l'Audiance,& ayant fi fouuent declaré le retour au profit des meres,& notamment par Arrefl: du 19. Iuin 1619. confirmatifde la Semence du Lieute– nantgeneral d'Aix, du 1 5. Feurieraudit an, qui auoit declaré la reuerfion au profit de Catherine Pignol,pour la dot qu'elle auoic confl:itue efl:anc vc:fue,&: faifant fonéhon de pere à Anne Sylui fa fille,laquelle auoit tefré en faueur de Laurens Audricy fon mary. ,Autre Arrefl: du ;o. Mars 16 3 1. par lequel il a efré declaré les ~iens donnez en augmentde. dot par Peyronne Amiboul à Ho~ norade Cofl:e fa fille,& poiTedez par Efprit Caraél:ery fou gendre :l.uoirefl:é acquis à ladiél:e Antiboul par droiél de reuerfion, par le decés de Ieanne Caraél:ery fa petite fille. Autre, du :i. 8. Iuin 1 63 3. par lequel il a efl:é ordonné que Marguerite Graouele, comme heriticre de Ieanne de Matheron fa mere,prendra for le fonds de l'heredite la dot & droiél:s confl:irnez à ladiéle de Ma– theron, comme dhns reuenus par droiél: de retour de ladic'l:e de Matheron,par le predeces de fa petite fille,lefquelslugemens ne font fondez que fur les raifons qui dl:abliiTent plus pniiTamment le retour ati profit des percs. L'opinion contraire prefuppofant que par ladite Ordonnance, le Prince a voulu porterfon intcrpretation &: dedfion au delà dll e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115