Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

t J</- ST Aï V T S ! T C 0 V S T V ME S femble repugner à ce retour, parceque comme dit Iulien, in t. 1 inprincip.jf de dondt. dat aliquû ea mente, vtjfatim ve!it accipientri fieri necvtlocafa ad fa mmti. Etfans recourir à ce que les autres Parle– ments en jugent, dequoy font foy Papon, tiltre des fucceffions legitimes art. i 3. Maynard liur. 1. chap. 90. &; 91. Deferrieres en fes notes fur la q. 1 •P. du Guy Pap. & q. I. de Duram,la com. pilation des plaidoyez des Aduocats du Parlementde Bordeaux for la quefl:ion du droiél: de reuerfton en faueur de l'ayeule, ou font rapportez cinq Arrefis dudit Parlement; la Cour de Parle– ment de ce Pays en a fait vn Arrefl: gcneral, le 6. Auril 1607. au profit de Catherine Gi'raud,cotre Rofl:an,Pierre,& Iean Tofca 11 , ayant adjugé à iadiél:e Giraud par droiéè de retour, les biens que elle auoitdonnez à François Toican fon fils, qui auoitdelailfe des enfans, ceux-cy efl:ans decedez auant ladiéèe Giraud leur ayeule, & coofequemment ledit retour doit auoir lieu auec plus de raifon ez dots qui font confl:imez parles peres, parce que la loy les obligeant de doter leurs filles, n'a pas entendu par cette neceffité leur ofl:er la faneur dL1 retour qu'elle leur :i.uoit donne, lors mefmes qu'il n'y auoit aucun retour efl:ably en faueur des donnateurs, Cf'" n11tlo i11re cogente donabant. En quatriéme lieu, fur ce que il s'enfuiuroit vne abfurditc bien grande, fçauoir que la mere n'efiant corn prinfe audit Statut,feroit plus fauorifee que le pere, la perfonne duquel a touftonrs efl:é plus fauorifee par la na– ture, & par la loy qui luy a donné le retour du dor,nel'ayant don– né à la men:: qu'eile a reputé perfonne efl:rangere en la loy vnic. § 11ccedit verfic. extrane11m c. de rei vxor. att. & ra y ant obligée à fii. puIer èxpreilèment ledit retour, autrementdonaffe magü quamfihi altquod lf-M fer11:tjfe nonjl-,pi.l.indo v1de11t1,r. S'enfuiuroit auffi que le pere qui aurait doré {a fille parde!fus l'affiidion de la mort, tant d'elle que de fes enfans, receuroit encores cet extreme defplaifir de voir que la dot par luy baillée pa!lèroit à vn efhanger fon en– nerny, ou que 1'ayeul ou ayeule paternelle qui n'aurait ri<:n con· tribué, fuccederoit efgalement aux biens procedez defon pmi– moine. Et fi bien par ledit Stamt il a efl:e declare que les enfans focce– deront au dot de lem mere,comrne heritiers d'icelle,& qu'ils en pourront librement difpofer, tome~fois cela ne peut empefcher le retour , tant parce que les enfans ne peuuem auoir plus de droiél: que leur mere,qui ne J'auroit empefche, qn'encores p:uce que fi bien par les don nations entre vifs les chofos données font e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115