Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

134 STATVTS ET CovsTVM!s quoy nous auons à ces preièntes fait mettre noil:re feel. Donn, à s. Germain en Laye, le lO. iourde May, l'an de grace 1 547 e & de ~ofire regnele premier. Par le Roy, Comte de Prouence. DE LAVBESl'INE. Leuës, publiees, & enregill:ree.s, l'Aduoc:tt general du Roy en abfence du Procureur preient, n empefchant. A Aix en Parle. menr,le vingtieme d'Oc1obre nul cinq cens quarame-frpt. l./.f rticles & 11d11'4 de !11 Co11r, mentionnez ez.;recedentes Lettres mandez au ROJ· Extraié'l: des Regifhes de Parlement. V Eu par la Cour la requdl:e à elle prefemee par les Procu. reurs du prefemPaysdeProuence, tendance à fin de bailler aduis for certaine autre requefl:e,arcicles & remonfl:rances faic1es par les deleguez des gens des crois Efl:ats dudit Pays, prefemées auRoy pour en auoir l'authorifation, afin de pouruoir furies que– fl:ions & proces qui fe peuuem mouuoir en-cas de rdl:itution de be!bil,pour raifon de la liquidation du fruié'l:, croiifement, & tout profitprouc:nant dudit befrai!: Et auffi que les legicimc:s & fople– ment d'icc:llesfe puiifenr payer en biens, ou en argent comptant, à l'eleél:ion du debceur. Et pareillement, que le ~tatut&ordon­ nance faiél:eaudit Pays fur la conduite des eaux des Moulins, aye lieu,non feulement ez foifez des Moulins, ains auffi ez Reclufes & leuees d'iceux. V eu auffi l'apointement fait parledit Seigneur au pied dcfdits articles & reqlleite, contenant renuoy à ladiêtc Cour, pour y donner aduis, appelle Je Procureur general dudit Seigneur. La refponce & conc:;lufion dudit Procureur general; le dire des Procureurs dudit Pays, fait pardeuant les Commi1T.1i– res fur ce depmez, fur la declaration &interpretation defdits ar– ticles, & ouy le rapport defdits Commi!faires. Ladiél:e Cour elè d'aduis,que quand au premier chefconcernant la liquidation du– dit fruiél:, croi!fement, & tout profitdudit befl:ail, le Roy (li tel cil: fon bon plaifir) doit ordonner, que toutes les annees, les con· damnez dorefnauant à la refl:icution defdits fruits, croilfemems, & tous profits, feront tenus payer pour chacun Cheual & Iumenc de trouppeau, &foulans bleds ,l'vn portant l'autre, vingt-quatre fols tournois. Po.,!:tr chifcun Bœuf ac Vache de trouppeau, di::t-huiét fols tournois. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115