Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

., 0 STATVTS ET CovsTVMEs :1; ce, les autres perfonnes tant. du c~fl:e pa'ten?el que du cane maternel,concurrent felon la d1~p0Îtt1on ~u dro1élcommun.Que la haine des fecondes nopces n a pas efl:e la caufe finale dtid· Edict, quo y qu'elle puiifo auoir efié l'vne des caufes impulliue:'. ~e les meres ne font pas forclofes de la fucceffion de leurs eu. fans, puis qu'elles fuccedent ez meubles, &chofes cenfées ineu. bles, procedtes del'efl:oc paternel, & en tout le reftant des au– tres biens procedez d'ailleurs qu~ du cofl:e paternel , & par cc moyen on ne la peut confi.derer comme fi. elle efl:oit entierement exclufe. ~te ledit EdiEt n'ayant efl:é fait que pour exclurreJ, mere tant feulement, on ne la peut mettre en parallelle auec les Statuts exclufi.fs des meres, en faueur de ceux de l'agnat~on tant feulement,& que les vterins font preferez aux oncles parle droiél commun, ils doiuenc fucceder felon l'ordre efl:ably par ladiéle Noue!. 1 1 8. puis mefmes que les oncles & tantes paternels,qui leur cedent la preferance, font admis en concours aucc les oncles & tantes paternels, & en con{equence de ce, lei dits vterins ont efré declarez preferables aux oncles paternels, nonobfl:antl'exi– fl:ance de la mere, par Arrefl: du 2 6. Iuin 161 8. rendu entre An– dré Vincens, Iean du Trueil, & autres oncles paternels de Lu– crelfe du Trneil, &M. lofeph Bijaudy Notaire Royal de Barben– tane, & Marguerite Bijaudy femme de Alexy Durant, & Jingu– lierementapres de tres-grandcs contefl:arions, par Arrelldu 5. Decembre 1628. enrre Marguerite Maneille, fille & heritiere ~b intefl:at à feu Louys, celuy-cy heritier d'Alexandre Maneille fa fille, fœur vrerine de Delphine Coraigne, & Claude Coraigne, tantes paternelles de ladite Delphine. Et pour raifon des oncles & tantes paternels, il n'y auol\ pas eu de moindres contentions prinfes des confi.deràrions fofdi&es, lefquelles one efl:e diffipees par pluficurs Arrefl:s, & .enrr'amres par celuy que la Cour fit le 2 7. d'Oêtobre 162 :r.._ertrre les hoirs de defonêt Mr. M. Antoine de Reillanc Sr. cte Sainé.le Croix,Cô– feiller du Roy en ladite Conr,& les hoirs de Damo1felleLouyfe Caluy,&Damoifelle Lucie des Mees,&François de FodiL1io Sr. ~es Dourbes, pour la focceffiondc Damoifelle Françoilè deFor– llUio, les trois quarts de laquelle ont efl:é adiugez aux ondes &. tantes maternels, & le quart audit Sieur des Dourbes, oncle pa– ternel: Et celuy que la Cour fit en l'Audiance du 4. Mars 163 2. entre M. Iean Andre Notaire Royal de la ville de Seyne, tant en fou nom, que comme heritier de Lucre!fe d'André , & ceffion– naire de Iudith d'An dre, fes fœurs, & Honore & Guillaume Bar- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115